Doc. parlementaire | 9 octobre 2024
Un rapport sur « la situation institutionnelle, administrative et de justice en Polynésie française » a été présenté en commission des lois au Sénat à Paris le mercredi 9 octobre 2024.22 recommandations ont été formulées par les membres de la mission d'information, dont une délégation s'était déplacée en Polynésie en avril 2024;Elle était d'ailleurs menée par François-Noël Buffet, alors président de cette commission, devenu depuis ministre des Outre-mer.
Article | 5 avril 2024
Suite au mouvement de colère organisé mardi 2 avril par les entreprises de vidange de l'Île de Cayenne pour protester contre la fermeture de leur accès à la station d'épuration de Leblond, la Communauté d'agglomération du centre littoral (CACL), compétente sur l'assainissement, a répondu ce jeudi 4 avril. L'Agglo estime que la responsabilité du traitement des matières de vidanges incombe aux entreprises privées qui les collectent, mais assure qu'elle les accompagnera vers la mise en conformité de leur activité.
Article | Mars 2023
En ce début d'année 2023, 48 % des intercommunalités sont compétentes pour l'eau potable, 56% pour l'assainissement collectif. Les communautés de communes seront compétentes pour l'eau potable et l'assainissement au plus tard le 1er janvier 2026, achevant le transfert progressif de ces compétences, déjà obligatoires dans les autres catégories d'intercommunalités. Pour le préparer, elles pourront s'appuyer sur les retours d'expériences des transferts de compétences réalisés au cours de ces dernières années.
Au sommaire : comment appréhender les aspects juridiques du transfert ? et deux retours d'expérience.
Article | Mai 2023
La communauté d'agglomération Cap excellence, composée de trois importantes villes de la Guadeloupe (Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre) représente le premier bassin de population de la Guadeloupe. Ce territoire est présenté comme le territoire économique le plus important et performant de l'archipel guadeloupéen par son vivier d'activités et d'emplois. Et pourtant, sa création n'a pas été facile en raison du refus de la ville de Baie-Mahault d'adhérer à cet EPCI sur injonction du préfet de l'époque. Cet épisode a traduit pour partie le malaise ressenti en Guadeloupe vis-à-vis de l'intercommunalité intégrative en raison de ce que l'auteur qualifie de « nationalisme municipal ». Aujourd'hui, l'approche de territorialisation et de différenciation territoriale rythme le projet de territoire de Cap Excellence. Pour autant, la limite à l'ambition locale réside dans une certaine mesure dans le droit positif du droit intercommunal qui constitue un facteur d'uniformisation de l'action publique intercommunale.
Article | 5 juillet 2019
Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l'État et la Polynésie française. Elle confirme la reconnaissance par l'État français du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire. Le législateur a aussi souhaité apporter des réponses à la situation particulière de la Polynésie française en matière foncière.
Article | 15 mars 2021
Autorisée par un arrêté du préfet de La Réunion du 29 janvier 2014, la création du syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion, dénommé « ILEVA », avait pour objet statutaire l'exercice de la compétence « traitement des déchets ménagers ». Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») et de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le syndicat mixte ILEVA a souhaité procéder à la modification de diverses stipulations de ses statuts, et notamment celles concernant la composition du comité syndical, la durée du mandat du président et des vice-présidents et les modalités de participation contributive de ses différents membres.
Rapport | Janvier 2021
Ce document présente l'analyse consolidée des comptes de gestion 2019 pour les cinq départements d'outre-mer. Elle propose des points de repère financiers calculés pour chaque territoire. Elle permet notamment d'actualiser l'état des lieux des grands équilibres financiers des communes et des EPCI des départements de Guadeloupe,Martinique, Guyane,La Réunion et Mayotte, publié en novembre 2019, qui portait sur la période 2016 à 2018.
En complément, article de France Antilles Martinique du 23 février 2021.
Rapport | Août 2020
Cette étude dresse le portrait de la de coopération des communes ultramarines à travers ses 23 intercommunalités de Guadeloupe, de la Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Mené par l'AdCF avec l'ADGCF et Interco'Outre-mer, cet ouvrage vise à éclairer le fait intercommunal ultramarin auprès des institutions nationales sur les différents obstacles auxquels sont confrontés les intercommunalités et leurs 2, 7 millions d'habitants, mais aussi leurs atouts et opportunités.
Article | 23 décembre 2019
La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 doit faciliter la création des communes nouvelles et leur fonctionnement au cours de leurs premières années d'existence. Sa principale innovation est la possibilité pour une commune nouvelle issue de la fusion de l'ensemble des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale de rester isolée, par dérogation à la règle selon laquelle toute commune doit appartenir à un EPCI.
Doc. parlementaire | 18 décembre 2019
La loi NOTRe a constitué le dernier volet des réformes territoriales initiées sous la précédente législature, après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La loi NOTRe a cristallisé un ensemble de difficultés, dans un contexte de réorganisations territoriales profondes et de recul des dotations de l'État. L'évaluation de son impact exigeait donc de la replacer dans le cadre plus large des réformes qui l'ont précédée. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs dressent plusieurs constats : Absence de véritable étude d'impact, mais aussi les hésitations s'agissant de la suppression des départements, ont largement détérioré la relation entre l'État et les collectivités territoriales.
- DNA et L'ALSACE du 7 juillet 2019
Rapport | Novembre 2019
Ce document est l'analyse des comptes de gestion des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de cinq départements d'Outre-mer, réalisée par l'Association des Maires de France, sur les années 2016 à 2018. Il s'agit de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2018 des communes et des EPCI à fiscalité propre des cinq départements d'outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales (communes et communautés) des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion, chacun identifié séparément.
Article | 5 septembre 2019
Depuis 2006, la population et l'emploi se concentrent au centre de la Guadeloupe, ce qui entraîne une augmentation des flux de navetteurs. Les intercommunalités en périphérie de Cap Excellence sont les plus dynamiques : population et emploi présentiels sont en hausse. Dans le même temps, à Cap Excellence ils stagnent en raison d'un foncier peu accessible. Enfin, dans les intercommunalités du Grand Sud Caraïbe et de Marie-Galante, emploi et population sont en recul.
Article | 24 juin 2019
L'enquête menée à partir des bilans sociaux des centres de gestion montre une baisse légère des effectifs entre 2014 et 2016, ainsi que des difficultés de recrutement. Cet article inclut des données sur la Guyane, la Martinique, La Réunion et la Guadeloupe.
Article | Février 2016
Selon l'écrivain Jean-Marie Le Clézio, « il y a un esprit des îles, cela n'est pas très facile de dire en quoi cela consiste mais cela se sent. Être insulaire, être né dans une civilisation des îles, cela veut dire que l'on est séparé, éloigné, écarté des autres... leurs frontières c'est la mer et la mer n'est pas une véritable frontière ». Mayotte est une île dans la République. Mais à 8 000 kilomètres de la métropole et à 1 700 kilomètres de la Réunion, Mayotte fait figure d'île singulière.
Article | 3 décembre 2018
Le principe de libre administration avait été initialement conçu comme expression de la liberté des collectivités territoriales. Les établissements publics de coopération intercommunale en sont devenus des sujets indirects, comme composantes de l'organisation communale, puis comme sujets autonomes dans le cadre de la reconfiguration intercommunale. Parallèlement, cette dernière a participé à priver la libre administration d'une réelle portée normative, conduisant à une nouvelle interrogation sur son contenu matériel et ses garanties procédurales.
Article | 10 octobre 2017
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a mis en ligne un poster détaillant, territoire par territoire, le périmètre des 1 266 intercommunalités que comptait la France au 1er janvier 2017. Pour rappel, elles étaient au nombre de 2 062 au 1er janvier 2016. Cette carte “a pour particularité de faciliter la localisation et l'identification des nouvelles communautés et métropoles en faisant figurer le nom de la commune la plus peuplée”, précise l'association. Le poster propose également une typologie de ces intercommunalités en fonction de leur densité de population, de leur degré d'urbanisation, mais aussi de leur poids économique. Le poster de l'ADCF : http://www.adcf.org/files/THEME-Amenagement-du-territoire/carte-taillemicro.jpg
Texte officiel | Mai 2017
La présente note a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition au titre de l'exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna, conformément aux articles R.2336-7 à R.2336-12 du CGCT, dans leur rédaction issue du décret n°2017-518 du 10 avril 2017.
Rapport | Octobre 2017
Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des comptes consacre un chapitre particulier aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, hors Mayotte). Le paradoxe de ces collectivités est que, malgré des ressources supérieures à celles de la métropole, leurs finances continuent de se détériorer. Sur les 136 collectivités de ces quatre départements, seulement 46, soit à peine un tiers, ont une situation saine. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 11 octobre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/cour-comptes-tres-critique-concernant-finances-locales-collectivites-outre-mer-520451.html
- Outre-mer à 360° du 11 octobre 2017 : http://outremers360.com/economie/finances-locales-en-outre-mer-la-cour-des-comptes-dresse-un-carton-rouge-sur-la-gestion-des-collectivites-ultramarines/
Article | Juillet 2017
Située sur la partie sud de la Grande-Terre, la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant bénéficie d'un environnement naturel qu'elle a su valoriser. Orienté autour d'une économie touristique, le territoire demeure attractif mais connaît pour autant un retournement de son solde migratoire. Ces flux constants influent sur sa structure démographique et sociale mais contribuent à l'élévation du niveau de qualification de la population.
Article | Mars 2017
Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles. Selon cette étude, 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans : 317 au 1er janvier 2016 et 200 au 1er janvier 2017. Ces communes sont issues de la fusion de 1.760 communes. Avec ces fusions, le nombre total de communes de France métropolitaine et des DOM a diminué de 3% en deux ans. Ce nombre est de 35.416 communes au 1er janvier 2017.