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Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ?

Auteurs : Durand Guy

Revue : Actualité juridique - Collectivités territoriales

Date de parution : Février 2016

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A8524-AD2

Mot-clé : MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNE ; APPLICATION DU DROIT ; INTERCOMMUNALITE ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; OCTROI DE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE