Article | Décembre 2023
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité territoriale unique, quand dans le même temps, le droit de l'Union européenne assure une prise en compte de la situation unique dans l'Union de la Guyane.
Article | 19 mai 2022
La Présidente de la Région Réunion, Huguette Bello,participe à la conférence des régions ultrapériphériques européennes (RUP) qui se tient en Martinique du 17 au 19 mai 2022. Cet événement s'inscrit après l'adoption par la Commission européenne de sa toute nouvelle stratégie en faveur des régions ultrapériphériques.
- Conférence ministérielle des régions ultrapériphériques européennes, Présidence française de l'Union européenne, 16 mai 2022
- Nouvelle stratégie : La Région Réunion participe à la conférence des régions ultra-périphériques, Imaz Press Réunion, 18 mai 2022
Article | Juillet 2014
Texte officiel | 21 juin 2021
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi 29 juin 2021, la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
- Ministère des Outre-mer (29/06/2021) - Octroi de mer : le Conseil de l'Union européenne approuve le régime de l'octroi de mer pour la période 2022/2027 - Communiqué de presse
- Outre-mer la 1ère (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union européenne approuve le régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027
- RCI (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union Européenne valide le dispositif d'octroi de mer
Rapport | Février 2021
Ce rapport fournit une vue d'ensemble détaillée de la participation des PTOM aux programmes de l'UE pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 juillet 2020, avec une attention particulière à la recherche et à l'innovation, au soutien aux PME, à l'éducation, la formation et la mobilité, et à l'environnement qui sont des sujets de la plus haute importance pour les PTOM.
Texte officiel | 2 février 2021
Le comité européen des régions publie son avis sur la mise en œuvre de la stratégie de la commission européenne relative aux régions ultrapériphériques.Au sein de cet avis, le comité européen des régions (CER) demande que les politiques de l'Union européenne prennent mieux en compte les spécificités des RUP inscrites à l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Doc. parlementaire | 16 juillet 2020
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
- Outre-Mer et Union Européenne : mieux faire entendre la voix des régions ultra- périphériques, Blog de Gilbert Roger, 17 juillet 2020
- Le Sénat appelle à mieux faire entendre la voix des Outre-mer dans les négociations européennes, Outre-mer à 360°, 17 juillet 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer, IDCiTé, 28 janvier 2020
Article | Février 2016
Selon l'écrivain Jean-Marie Le Clézio, « il y a un esprit des îles, cela n'est pas très facile de dire en quoi cela consiste mais cela se sent. Être insulaire, être né dans une civilisation des îles, cela veut dire que l'on est séparé, éloigné, écarté des autres... leurs frontières c'est la mer et la mer n'est pas une véritable frontière ». Mayotte est une île dans la République. Mais à 8 000 kilomètres de la métropole et à 1 700 kilomètres de la Réunion, Mayotte fait figure d'île singulière.
Article | 18 mars 2019
Le 25 mai 2019, les électeurs sont appelés à se rendre aux urnes pour les élections européennes. C'est l'occasion de mieux appréhender les institutions européennes et leur poids au quotidien pour la Martinique. Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S), nous éclaire.
Article | Novembre 2018
Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l'Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l'éloignement géographique de ces régions.
Doc. parlementaire | 14 juin 2017
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l'Union européenne se sont vu reconnaître par l'article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l'Union la capacité juridique d'adapter à ces régions l'ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l'article 349, analyser comment l'adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l'Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Discours | 31 mars 2017
La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s'est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : « Les Régions ultrapériphériques, terres d'Europe dans le monde : vers une stratégie renouvelée ». Au deuxième jour de ce Forum, les Présidents des RUP ont remis en main-propre à M. Jean-Claude JUNCKER, un Mémorandum. L'objectif est de rappeler de manière commune la nécessité d'apporter des réponses durables aux problématiques des RUP.
Le mémorandum du 4e Forum des RUP : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/themes/outermost-regions/pdf/memorandum_rup2017_fr.pdf
-Articles à consulter :
-4e Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) : un nouveau Mémorandum, Département de Mayotte, 19 avril 2017 : https://www.cg976.fr/actualite/529/4e-forum-des-regions-ultraperipheriques-rup-un-nouveau-memorandum
- Réunion la 1ère, 31 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/4eme-forum-rup-bruxelles-occasion-refondation-relations-didier-robert-459157.html
- Présentation du Quatrième Forum des Régions Ultrapériphériques sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/conferences/rup2017/
Rapport | Février 2018
Si la dénomination de « Région ultrapériphérique » (RUP) n'est pas encore connue du grand public, c'est pourtant sous ce statut que sont réunis neuf territoires ultramarins européens majeurs. Compte tenu de leur manque de notoriété et face aux défis auxquels font face les RUP, Pour La Solidarité se penche dans cette étude sur les réalités et enjeux les caractérisant par rapport à l'Europe continentale.
Rapport | Mars 2017
La Commission européenne a accueillie, à Bruxelles les 30 et 31 mars 2017, le quatrième forum des régions ultrapériphériques intitulé «Les régions ultrapériphériques, terres d'Europe dans le monde: vers une stratégie renouvelée». A cette occasion, le Président de la Région Réunion, Didier Robert a remis au Président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, un mémorandum de 150 propositions réparties en 17 thématiques. Ce document vise à permettre un développement plus harmonieux et plus rapide des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. En savoir plus site de la Région Réunion : http://www.regionreunion.com/fr/spip/Forum-des-rup-2017-remise-du.html et article de Zinfos974 du 6 avril 2017 : http://www.zinfos974.com/Publication-du-memorandum-sur-les-RUP-le-detail-des-150-propositions-faites-par-les-presidents-de-regions_a112891.html
Doc. parlementaire | 16 mars 2016
La présente proposition de loi, déposée par le groupe Socialiste, républicain et citoyen a vocation à permettre aux collectivités territoriales, en particulier d'outre-mer, de développer davantage leurs échanges avec les pays de leur environnement régional ou de leur bassin maritime transfrontalier.
Doc. parlementaire | 22 juillet 2015
Mercredi 16 mars 2016 en fin de matinée, la commission a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux et serge Letchimy relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique jeudi 24 mars 2016. Ce texte est organisé en quatre volets. Le premier chapitre prévoit les cas dans lesquels, en application de la loi du 27 janvier 2014, il peut être dérogé à l'interdiction faite aux collectivités locales de contracter avec des États étrangers. Le deuxième chapitre étend le champ géographique de la notion de voisinage servant à définir la coopération régionale pour les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion). Le troisième chapitre permet à ces mêmes collectivités d'outre-mer de négocier et de signer plus facilement des accords internationaux avec un ou plusieurs États étrangers, lorsqu'il s'agit de matières relevant de leur compétence propre et dans le cas précis où leur assemblée délibérante a adopté un programme-cadre de coopération régionale validé par les autorités de la République. Enfin, le quatrième chapitre prévoit que les agents publics que la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et la Martinique peuvent désigner pour les représenter au sein des missions diplomatiques de la France puissent bénéficier de régimes indemnitaires, de facilités de résidence et de remboursement de frais adaptés aux conditions d'exercice de leurs fonctions, ainsi que des privilèges et immunités accordées aux diplomates dans le cadre de la convention de Vienne du 18 avril 1961.
Texte officiel | 13 mai 2014
L'année 2014 est une année importante pour l'avenir des relations entre l'Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d'une Europe ultramarine. Ses recommandations s'organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d'Outre-mer ; renforcer le soutien de l'UE en faveur d'une plus grande insertion régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l'article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la société civile dans les relations entre l'UE et les Outre-mer afin de renforcer le sentiment d'identité européenne.
Rapport | 2010
Les mesures spécifiques dans Le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l'éloignement de ces régions, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance économique vis-a-vis d'un petit nombre de produits. Le présent rapport met l'accent sur leur programmation, leur mise en oeuvre et leur suivi. Il contient des recommandations destinées à aider la Commission et les États membres concernés à apporter des améliorations dans la gestion des mesures spécifiques
Discours | 30 septembre 2014
Dans son discours d'ouverture du Forum, Victorin Lurel, en tant que Président actuel de la Conférence des Présidents des RUP, a notamment rappelé l'importance pour les RUP de mener des actions conjointes en faveur de l'emploi, du développement économique et de l'insertion régionale.
Discours | 30 septembre 2014
Cette troisième édition est l'occasion pour le Président Didier Robert de présenter les priorités défendues par La Réunion pour la période 2014-2020. C'est également le moment de procéder à un bilan des acquis de la stratégie à l'égard des Régions ultrapériphériques sur la base du Plan d'action pour La Réunion présenté en 2013. L'occasion encore de mieux définir les contours du partenariat renforcé entre les acteurs locaux et la Commission européenne.