Article | Février 2016
Selon l'écrivain Jean-Marie Le Clézio, « il y a un esprit des îles, cela n'est pas très facile de dire en quoi cela consiste mais cela se sent. Être insulaire, être né dans une civilisation des îles, cela veut dire que l'on est séparé, éloigné, écarté des autres... leurs frontières c'est la mer et la mer n'est pas une véritable frontière ». Mayotte est une île dans la République. Mais à 8 000 kilomètres de la métropole et à 1 700 kilomètres de la Réunion, Mayotte fait figure d'île singulière.
Texte officiel | Mai 2017
La présente note a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition au titre de l'exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna, conformément aux articles R.2336-7 à R.2336-12 du CGCT, dans leur rédaction issue du décret n°2017-518 du 10 avril 2017.
Rapport | 19 août 2014
Le sénateur de la Guyane, Georges Patient, a été reçu au ministère des Outre-mer par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, en présence du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, pour la remise des conclusions de son rapport sur la situation financière des collectivités ultramarines et le bilan de la réforme de leurs dotations en 2004. Ce rapport (qui résulte de la mission confiée conjointement au sénateur par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, George Pau-Langevin et Christian Eckert) fait notamment le constat d'une fragilité financière de ces collectivités qui s'explique par des niveaux de dépenses structurellement plus importants que dans l'Hexagone et par la persistance de besoins spécifiques en matière d'équipements (alimentation en eau potable, assainissement, traitement des déchets, constructions scolaires). Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et d'une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Enfin, le rapport plaide pour qu'une attention particulière soit accordée aux problématiques spécifiques à la Guyane, en raison de la prochaine évolution du territoire vers une collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général.
- Lettre de mission du gouvernement à Georges Patient, en date du 28 avril 2014, sur les finances locales et la fiscalité dans les Outre-mer : http://www.georgespatient.fr/lettre-de-mission-du-gouvernement-a-georges-patient-sur-les-finances-locales-et-la-fiscalite-dans-les-outre-mer/1999/
Article | 27 janvier 2014
L'article L. 6175-5 du CGCT relatif au prélèvement effectué sur le budget du département de Mayotte dans le cadre du fonds intercommunal de péréquation est conforme à la Constitution.
Question minist. | 3 décembre 2013
Rapport | Juillet 2013
Doc. parlementaire | 19 septembre 2013
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-858.html
Texte officiel | 13 mai 2013
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l'exercice 2013 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer (excepté Mayotte).
Texte officiel | 13 mai 2013
Question parl. | 2006
Fonctionnement du Fonds intercommunal de péréquation (FIP). (Référence : Sénat - CL - N° 111) Voir également Assemblée Nationale - N° 77
Question parl. | 2006
Évolution du fonds intercommunal de péréquation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Combien de communes néo-calédoniennes bénéficient d'un contrat de développement, désormais compatible avec le bénéfice du fonds de péréquation ? Montants et actions ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 77)
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Rapport | 2001
Version numérique extraite du site du Commissariat général du plan