Doc. parlementaire

Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°35 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1110-35]

Auteurs : Carrez Gilles ; Brial Victor

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 75 p.

Cote : P0286-FP1

Mot-clé : BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; LOI DE PROGRAMME ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEFISCALISATION ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; DROIT DE LA PECHE