Article | 22 février 2022
Le droit de l'environnement outre-mer concerne des territoires marqués par une profonde hétérogénéité statutaire au regard de la Constitution. Présentation juridique.
Ouvrage | Février 2021
Recueil présentant la réglementation des zones de pêche en Polynésie française.
Ouvrage | Décembre 2016
Recueil présentant la réglementation des zones de pêche en Polynésie française.
Article | 28 mars 2016
Le Conseil d'Etat annule partiellement un décret sur les infractions en matière de pêche pour méconnaissance de l'objectif de clarté et d'intelligibilité de la norme. La Polynésie française a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du décret n° 2014-54 du 26 janvier 2014 relatif à la pêche illicite en tant qu'il prévoit que ce décret s'applique « aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large de la Polynésie française dans les matières relevant de la compétence de l'Etat ».
Question minist. | 22 décembre 2015
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs antillais de Martinique et de Guadeloupe avec les îles indépendantes environnantes de la Caraïbe.
Question minist. | 9 juillet 2013
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des candidats ayant été formés en Martinique pour l'exercice de la profession de marin-pêcheur.
Ouvrage | Juin 2011
Dans le contexte de la départementalisation de Mayotte, la pêche artisanale de cette île française d'Afrique a longtemps été négligée et est restée ainsi archaïque malgré l'importance de son rôle du point de vue social, culturel et économique.
Le contraste est ainsi saisissant avec la pêche thonière qui s'y déploie également et sait utiliser les résultats de la recherche française en matière halieutique et océanographique. Le présent ouvrage plaide pourtant pour un dépassement des représentations souvent simplistes opposant systématiquement les intérêts de la pêche artisanale et industrielle et montre comment ces deux segments ont un intérêt à travailler ensemble pour une meilleure prise en compte de leurs préoccupations.
Rapport | Janvier 2006
Rapport | Janvier 1979
Article | Juillet 2007
Ouvrage | 2003
-Permet de découvrir les différentes facettes du droit de la mer : délimitation de frontières, droit de la pêche, nationalité des navires, protection de l'environnement, transport maritime, régime juridique de certaines terres émergées, protection sociale des marins...
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Ouvrage | 2001
Article | Janvier - Mars 1996
Accord franco-canadien signé le 2 décembre 1994 règlementant les activités de pêche.
Ouvrage | 1993