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Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement

Auteurs : Naim-Gesbert Eric

Revue : Jurisclasseur Environnement

Date de parution : Juillet 2007

Nbre/N° de page : 52 p.

Cote : A2796-QJ9

Mot-clé : COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; GESTION DE L'EAU ; DROIT COMMUN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PROTECTION DU LITTORAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE FORESTIER ; DROIT DE LA PECHE