Rapport | Janvier 2025
Le Service Statistique Ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI) publie la seconde édition de l'Atlas départemental de la délinquance enregistrée en 2024, en incluant les collectivités d'outre-mer.
Doc. parlementaire | 15 janvier 2025
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel des Outre-Mer a présenté ses conclusions ce 15 janvier 2025. Le document de 374 pages reprend les attentes de chaque territoire et se veut une « boîte à outils ». Il en appelle à un changement de rapport entre l'Hexagone et les collectivités d'Outre-mer, en ouvrant la voie aux évolutions souhaitées pour aboutir à un statut adapté à chaque Outre-Mer.
Article | 12 décembre 2024
Déjà lancé dans la seconde moitié de son mandat, le président de la Collectivité de Saint-Martin a répondu aux questions du Pélican. Au menu : les futurs grands projets pour le territoire, les dossiers fonciers, la hausse de la délinquance, l'épineux sujet Air Antilles ou encore le «manque de transparence» que lui reproche l'opposition.
Article | 2023
Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux collectivités ayant le statut de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Aussi, au regard de l'objectif d'une protection efficace de l'environnement, ces droits locaux présentent des insuffisances. Pour autant, et notamment parce qu'ils doivent respecter les grands principes constitutionnels du droit de l'environnement, ces droits locaux restent perfectibles et sont en voie de modernisation.
Multimédia | 25 mars 2024
Espace maritime, agriculture tropicale, pas de tir spatial : les avantages de l'outre-mer sont nombreux mais se heurtent à d'autres difficultés, comme la réclamation d'une indépendance territoriale (en Nouvelle-Calédonie) sur fond de coût de la vie exorbitant et de tensions sociales. L'Hexagone fait-il exception en Europe avec ces “confettis” de l'Empire colonial ?
Multimédia | 16 mai 2024
Débat avec Fred Constant, ancien diplomate, professeur des Universités en Science politique, auteur d'un essai «Géopolitique des Outre-mer, entre déclassement et (re)valorisation», éditions Le Cavalier Bleu et Claude-Valentin Marie, sociologue et démographe, ancien conseiller pour l'Outre-mer auprès de la direction de l'Institut national d'études démographiques. Concepteur de l'enquête « Migration, famille et vieillissement » dans les départements et régions d'Outre-mer et Olivier Sudrie, économiste spécialiste des Outre-mer, auteur d'une étude prospective sur la croissance des départements d'Outre-mer à l'horizon 2050 à la demande de l'Agence française de développement (AFD).
Article | 18 janvier 2024
Le champ d'application de la réduction d'impôt à raison des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle- Calédonie est profondément modifié;
Rapport | 12 mars 2024
Entre dépendance et décarbonation, comment les Outre-mer peuvent mener leurs transitions énergétiques ?
Le CESE propose des préconisations concrètes et propose 3 domaines d'actions prioritaires : le mix énergétique, les instruments, habitat.
15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement pour permettre à chaque territoire d'adapter le plus possible sa stratégie de décarbonation, le déploiement des énergies renouvelables et la montée de l'autonomie énergétique, pour répondre au mieux aux enjeux et spécificités locales, tant dans le calendrier que les sources de production à mobiliser.
Rapport | Décembre 2023
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l'AFD. L'enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d'objectiver les retombées du FOM / d'apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d'identifier des pistes d'amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu'en novembre 2022.
Aussi en pièce jointe, la fiche synthétique de 2 pages.
Article | Mai 2023
Parce que, couvrant un territoire de 4 167 km2 sur le Pacifique sud, soit une surface proche de celle de toute l'Europe de l'Ouest, la collectivité d'outre-mer (COM) de la Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie renforcée. S'il serait très réducteur de la cantonner à son rôle stratégique et géopolitique, la victoire des indépendantistes de gauche, désormais majoritaires au sein de l'Assemblée (57 représentants) est un signal important pour lire les débats qui traversent la société polynésienne, et les inévitables questions qui la traversent quant à son destin national.
Au sommaire :
1. La Polynésie, miroir de nos questionnements institutionnels locaux ?
2. Échelon local et innovations territoriales
Article | 17 novembre 2023
En effet, Air Guyane Express, c'est fini. Air Antilles Express sera l'ombre d'elle-même sous la forme de New Air Antilles repris par la Cipim, filiale d'Edeis, et de la société d'économie mixte (SEM) New Air Antilles créée pour l'occasion par la collectivité territoriale de Saint-Martin. La reprise des vols de New Air Antilles est en effet annoncée pour janvier 2024, mais la mise en route est déjà difficile puisque les repreneurs n'ont toujours pas accès aux données informatiques de la compagnie qui sont stockés sur les serveurs de la société EHM. Le point détaillé sur la situation.
Rapport | 2021
En 2021, selon la Base de données mondiale des aires protégées, la France compte 5 923 aires protégées,
couvrant une superficie totale d'environ 3,6 millions de km², ce qui représente 34,7% de son territoire marin et terrestre. Au niveau marin, ces aires protégées couvrent 34,9% de nos océans, mers et littoraux à raison de
50,4 % pour la métropole et 34,3 % pour les outre-mer. Au niveau terrestre, 32,4% du territoire est couvert par des aires protégées, dont 27,3% pour la métropole et 55,6% pour les outre-mer.
Ces chiffres prennent en compte tous les types d'aires protégées rapportés par la France dans la Base de données mondiale des aires protégées, incluant les désignations internationales ainsi que les aires protégées désignées au titre des Codes de l'environnement de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.
Rapport | Juillet 2023
La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d'apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d'être bousculés, il est primordial de s'interroger sur les politiques publiques aujourd'hui déployées en faveur du soutien à la parentalité. Le défi est de les dimensionner et les adapter à la hauteur des besoins et des spécificités des outre-mer, dans une approche transversale et non stigmatisante.
Après plus de cinq mois de travaux conjoints, les rapporteurs formulent vingt recommandations afin que le soutien à la parentalité outre-mer ne soit pas le parent pauvre des politiques familiales. Ces recommandations s'articulent autour de quatre axes : mieux sensibiliser aux enjeux et responsabilités de la parentalité ; aider et accompagner les familles précaires et vulnérables ; renforcer les services de proximité pour tous ; soutenir les acteurs associatifs et mieux coordonner les actions.
En pièces jointes, le 4 pages et le rapport provisoire.
Article | Janvier-mars 2023
Le premier volet de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, qui a été adopté en mars 2022 en marge de la COP30, réaffirme le caractère exceptionnel du patrimoine naturel des Outre-mer et la nécessité de la préserver. C'est l'occasion de rappeler la pluralité des statuts des différentes collectivités d'Outre-mer et, par conséquent, du droit de l'environnement qui s'y applique.
Article
La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.
Article | 2022
La décentralisation des années 1980 a peu envisagé le cas particulier des outre-mer se voyant assez vite associée à la présence française dans un contexte géopolitique tendu du fait des essais nucléaires dans le Pacifique, de l'affaire du Rainbow Warrior et des tensions existantes en Nouvelle Calédonie. Il faut attendre les années 1999-2000 qui vont être marquées par une nette inflexion au profit des collectivités d'outre-mer pour leur donner plus de responsabilités en matière d'action extérieure et aller vers une véritable association à la diplomatie de la République. Globalement les nouvelles dispositions juridiques existant depuis 20 ans ont été mises en œuvre. Surtout, il faut relever une réelle volonté de l'État d'aboutir à une véritable conjonction de l'action des outre-mer et de celle de la République dans leur zone géographique. Ainsi par exemple les collectivités ultramarines ont intégré les organismes régionaux internationaux ou, sont sur le chemin de le faire. Cependant, au-delà de ce satisfecit d'ensemble « juridico administratif », force est de constater qu'au plan de l'action concrète en matière économique, sociale, environnementale ou de gestion de crises, le développement de la coopération régionale des collectivités d'outre-mer a produit des résultats concrets encore assez faibles.
Article | Janvier 2020
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Son statut résulte d'un lent mouvement de transition, puis de stabilisation du cadre constitutionnel et organique.
Article | 1er Septembre 2022
Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de la Nouvelle- Calédonie , collectivité sui generis. Ces territoires, dotés d'une organisation administrative spécifique, résultent d'une combinaison d'une histoire, d'une géographie et de règles de droit. Si pendant longtemps, les pouvoirs publics ont souhaité ne pas prendre en compte les spécificités des territoires extra-marins, il s'avère que progressivement les logiques, historiques, politiques, culturelles et sociologiques se sont imposées en dérogeant au statut de droit commun généré par l'État unitaire français.Plus généralement, l'affirmation des identités régionales européennes et le développement du désir d'autonomisation pour certaines régions imposent la nécessité de mener une réflexion globale sur la place et les compétences des gouvernements locaux dans les États européens.
Article | Mai 2018
Dès le commencement de la construction européenne, les négociateurs des traités ont abordé la question de la place de l'outre-mer dans la future Communauté économique européenne à la lumière des relations que les États européens, essentiellement la France et dans une moindre mesure la Belgique et les Pays-Bas, entretenaient avec leurs territoires ultramarins. Panorama.
Article | 5 juillet 2019
Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l'État et la Polynésie française. Elle confirme la reconnaissance par l'État français du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire. Le législateur a aussi souhaité apporter des réponses à la situation particulière de la Polynésie française en matière foncière.