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Le droit de l'environnement des Outre-mer

Auteurs : Elsa Woelfli ; Pierre Boyer

Revue : Biodiversité, des clés pour agir - Office français de la biodiversité

Date de parution : Janvier-mars 2023

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A1010366871-QJ9

Mot-clé : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73