Doc. parlementaire | 15 janvier 2025
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel des Outre-Mer a présenté ses conclusions ce 15 janvier 2025. Le document de 374 pages reprend les attentes de chaque territoire et se veut une « boîte à outils ». Il en appelle à un changement de rapport entre l'Hexagone et les collectivités d'Outre-mer, en ouvrant la voie aux évolutions souhaitées pour aboutir à un statut adapté à chaque Outre-Mer.
Article | 15 juillet 2024
La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences politiques actuelles, la perspective d'une réforme applicable à Mayotte ravive néanmoins les débats sur l'uniformité du principe à l'échelle du territoire national.
Article | 29 mars 2024
Article | 29 mars 2024
À l'occasion de sa visite en Guyane,le 25 et 26 mars 2024, le Président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kourou.
Article | 4 mars 2024
Le régime législatif des collectivités ultramarines est partagé entre l'identité législative et la spécialité législative. Si les deux sont imparfaites, le régime de la spécialité législative, longtemps inchangé, pose aujourd'hui de nombreux problèmes. A l'heure où s'annonce une réforme du droit des outre-mer, la présente étude vise à identifier ces problèmes pour contribuer à la rationalisation de ce principe pour l'avenir.
Article | Juin 2023
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s'y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d'indivisibilité de la République. Les perspectives d'indépendance, c'est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s'agit de moderniser les relations avec l'Hexagone
Article | Juin 2023
Les évolutions et les refondations du droit français de l'outre-mer ont fait éclater l'ancienne dichotomie entre les départements d'outre-mer (DOM) et les territoires d'outre-mer (TOM). Les révisions de la législation et de la Constitution nourrissent une diversification et une incontestable complexification des situations statutaires. Ces dynamiques, avant de procéder du droit, doivent relever d'un projet de société.
Doc. parlementaire | 16 février 2023
En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. La culture outre-mer manque encore. C'est dans ce cadre que notre délégation a jugé nécessaire de procéder à une mise à jour du rapport de 2020.
- La synthèse du document parlementaire
- L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles, Témoignages Réunion, 10 mai 2023
Article | Janvier-mars 2023
Le premier volet de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, qui a été adopté en mars 2022 en marge de la COP30, réaffirme le caractère exceptionnel du patrimoine naturel des Outre-mer et la nécessité de la préserver. C'est l'occasion de rappeler la pluralité des statuts des différentes collectivités d'Outre-mer et, par conséquent, du droit de l'environnement qui s'y applique.
Article
La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.
Article | 13 février 2023
Le régime spécifique applicable à Mayotte en matière de contrôles d'identité est justifié par la situation particulière de ce département, confronté à des flux migratoires exceptionnellement importants et comportant une forte proportion de personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière. Il est donc conforme à la Constitution.
Article | 3 Janvier 2023
L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions d'Outre-mer historiques ( DROM ), devenus collectivités de l'article 73 après la révision constitutionnelle de 2003, bénéficie d'un rapprochement progressif avec la réglementation applicable dans l'hexagone tandis que Mayotte conserve un retard important en matière d'égalité sociale.
Article | 9 juillet 2018
La référence aux Outre-mer dans le projet ne résout pas les questions d'évolution statutaires disparates de ces territoires, à la veille du référendum d'auto-détermination en Nouvelle-Calédonie.
Article | 16 novembre 2022
Entretien avec Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public (ex-ENA) au sujet de la réforme constitutionnelle des Outre-mer.
- Martinique la 1ère (17/11/2022) - Les élus d'Outre-mer s'expriment sur le statut le plus conforme aux attentes de leurs populations
Article | Octobre 2022
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..
Ouvrage | Septembre 2022
Cet ouvrage collectif paru chez L'Harmattan fait le point sur l'évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français", Outre-mer la 1ère, 19 mars 2021
- 2021 marque le 75e anniversaire de la départementalisation, Martinique la 1ère, 15 juin 2021
Article | 22 février 2022
Le droit de l'environnement outre-mer concerne des territoires marqués par une profonde hétérogénéité statutaire au regard de la Constitution. Présentation juridique.
Doc. parlementaire | 18 juillet 2022
Le mercredi 29 juin 2022, les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et ceux de l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) ont échangé au Sénat sur la situation des outre-mer dans la Constitution et débattu des trajectoires d'avenir pour les territoires concernés.
Doc. parlementaire | 29 juin 2022
Mercredi 29 juin 2022, 1a délégation aux outre-mer a organisé une réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) sur la thématique "Les outre-mer dans la Constitution". Première Table-ronde : la Nouvelle-Calédonie - Seconde Table-ronde : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
- Vers une évolution statutaire des Outre-mer à la faveur d'une révision constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie ? Outremers360, 30 juin 2022
Article | 30 janvier 2022
Consacrer un chapitre spécifique au contentieux constitutionnel de l'outre-mer revient à considérer que l'outre-mer occupe une place à part à la fois au sein des collectivités territoriales et aussi sur le terrain constitutionnel. Le présent chapitre vise seulement à faire état de la jurisprudence constitutionnelle applicable aux collectivités territoriales situées outre-mer sans prétendre décrire l'ensemble des régimes intéressant les diverses collectivités concernées. Ce fascicule consacre un chapitre à la définition de l'outre-mer et à l'énumération constitutionnelle des outre-mers français.