Documents DROIT EUROPEEN
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L’octroi de mer : des principes et intérêts antago...

Article

Dans cet article, Arnaud de Raulin, Professeur émérite des universités examine la thématique de l’octroi de mer, une taxe historique ayant des implications fiscales, économiques et sociales majeures pour les départements d’outre-mer français, dans le contexte de la nécessité de réformes fiscales et de l’harmonisation avec le droit européen.

Socio-professionnels en Guyane : convergence des m...

Article | 9 février 2024

Réunis en interfilière, les représentants de la pêche, de la mine, de l’agriculture et des transports tirent la sonnette d’alarme d’une « économie guyanaise à l’agonie » souffrant selon eux d’un manque de suivi politique des dossiers, tant à l’échelle locale que nationale. Si les revendications par secteur sont hétéroclites, la colère, elle, est unanime et a souvent pour dénominateur commun l’Europe et ses normes.

L’Union européenne et ses outre-mer

Article | Juin 2023

Quoi de commun entre les Canaries, le Groenland, Aruba, Madère ou Mayotte ? Issus des empires coloniaux, ces espaces contrastés diffèrent : climats, ressources naturelles, niveaux de développement économique et de dépendance à l’égard de leur métropole, positionnements stratégiques, infrastructures touristiques. Ces régions ultrapériphériques (RUP) et ces pays et territoires d’outre-mer (PTOM) incarnent, à leur manière, les ambitions de solidarité et de cohésion de l’Union européenne.

Immigration et asile : le droit français à l'épreu...

Article | Mars 2023

La présentation d'un nouveau projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration nous donne l'occasion de dresser un bilan de la conformité du droit français au droit de l'Union, après près d'une vingtaine d'années de directives, de règlements et de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'intégration du droit de l'Union dans un domaine aussi sensible que l'immigration et l'asile s'est heurtée à d'importantes résistances, les autorités françaises faisant preuve d'attentisme, voire de souverainisme.

L'Union européenne et la coopération régionale des...

Ouvrage | 2018

Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
L'ouvrage rassemble les contributions de praticiens de l'UEet de chercheurs universitaires.
Il est réalisé sous la direction d'Hélène Pongérard-Payet, maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit public, élue depuis le 31 mai 2018 responsable de l'axe "Droit de l'Outre-mer et de l'océan Indien" du Centre de Recherche Juridique, CRJ (EA 14), à l'Université de La Réunion. Elle y dirige également le département de préparation à l'administration générale (DPAG).
Au sommaire :
- Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine
- Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine
- Le financement européen de la coopération ultramarine
- Rapports conclusifs

L’Union européenne et l’Outre-mer

Article | Avril 2022

Il y a actuellement 22 territoires d’outre-mer,répartis sur l’ensemble du globe, qui sont membres de l’Union européenne ou entretiennent des liens privilégiés avec elle. On examinera ici leur statut, résultat d’une longue histoire, la manière dont ils sont organisés, et la façon dont ils interagissent avec les institutions de l’Union et défendent leurs intérêts.

Les RUP face aux grands bouleversements internatio...

Article | 6 juin 2023

Conclusion de l'auteur : Placées en marge des dispositifs dédiés à la gestion opérationnelle de l'espace Schengen, les régions ultrapériphériques françaises subissent à la fois l'éloignement du continent et l'exclusion de nombreux mécanismes d'intégration européenne en matière de sécurité, de gestion des frontières, d'immigration et d'asile. Cette situation, maintes fois dénoncée par les exécutifs desdites régions, appelle une révision des dispositions litigieuses et dérogatoires ainsi qu'une rénovation profonde de la relation entre l'Union et ses régions ultrapériphériques. Ce nouvel acte de confiance et de partenariat est indispensable pour permettre aux RUP de faire face aux grands bouleversements internationaux qui les impactent directement et les transforment durablement.

Le droit de l'environnement des Outre-mer

Article | Janvier-mars 2023

Le premier volet de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, qui a été adopté en mars 2022 en marge de la COP30, réaffirme le caractère exceptionnel du patrimoine naturel des Outre-mer et la nécessité de la préserver. C'est l’occasion de rappeler la pluralité des statuts des différentes collectivités d'Outre-mer et, par conséquent, du droit de l’environnement qui s'y applique.

Mayotte : la longue marche vers le droit commun

Article | 2009

Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le territoire communautaire : c’est là le point d’arrivée d’un parcours engagé avec conviction par d’autres que lui, il y a plus d’un demi-siècle, poursuivi par d’autres que lui, depuis près d’une décennie, et
appuyé avec ténacité par la population mahoraise. C’est ainsi la réalisation permise d’une vieille revendication par la conjonction tardive, sinon opportune, de nombreuses bonnes volontés politiques, de la gauche socialiste à la droite gaulliste. Il en est peu de précédents, en définitive, dans l’évolution de l’outre-mer français. C’est là aussi le début d’une nouvelle étape qui, en une génération, va conduire Mayotte1 vers l’identité législative et réglementaire, au sein de la République française, sans dissimuler les obstacles qui seront à franchir, les retards à subir ou les remises en cause à surmonter, notamment en matière sociale

La contribution de l'Union européenne à la coopéra...

Article | Avril 2023

L'action environnementale de l'Union européenne se manifeste à l'échelle du globe dans divers secteurs. Elle se déploie également dans des régions spécifiques. Dans quelle mesure tel est le cas dans l'océan Indien ? L'analyse juridique des manifestations de l'intervention de l'Union européenne dans cet espace stratégique révèle une approche holistique face à l'urgence écologique et leur potentiel pour renforcer l'unité de l'océan Indien, y compris au-delà des enjeux environnementaux.

JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Asso...

Article | 31 janvier 2023

De l'élaboration du traité de Rome au traité de Lisbonne, certains territoires non européens, placés sous la juridiction d'États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne, ont bénéficié d'un régime d'association à la Communauté puis à l'Union européenne ; ils sont actuellement au nombre de treize. Ce qui caractérise les PTOM associés, c'est leur diversité.

Les relations entre l'Union européenne et son outr...

Article | Mai 2018

Dès le commencement de la construction européenne, les négociateurs des traités ont abordé la question de la place de l’outre-mer dans la future Communauté économique européenne à la lumière des relations que les États européens, essentiellement la France et dans une moindre mesure la Belgique et les Pays-Bas, entretenaient avec leurs territoires ultramarins. Panorama.

Faut-il appliquer la jurisprudence Fidelidade à la...

Article | Janvier-Février 2022

Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d’aliénation du véhicule assuré par référence à l’arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n’est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l’arrêt qui relève que l’assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de non-garantie à la seule famille directe de la victime en ses parents, sœurs et grands-parents.

Les directives « automobile » de l'UE non applicab...

Article | 22 mars 2022

La cour d’appel de Nouméa a fait droit au refus de garantie soulevé par un assureur automobile en raison d’une suspension de cette garantie pour aliénation du véhicule par son assuré.

L'indemnisation des passagers d'un vol vers l'Outr...

Article | 29 novembre 2016

Pour la Cour de cassation, un trajet entre l’Hexagone et La Réunion est un vol européen au sens du règlement n°261/2004. En conséquence, les passagers d’un vol annulé doivent être indemnisés en fonction du forfait prévu par ce texte qui prend en compte et la distance et le caractère, communautaire ou non, du transport aérien.

JurisClasseur Environnement et Développement durab...

Article | 22 février 2022

Le droit de l'environnement outre-mer concerne des territoires marqués par une profonde hétérogénéité statutaire au regard de la Constitution. Présentation juridique.

JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-70 Nou...

Article | 9 avril 2020

Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes (III), puis le rôle de l'État (IV). Enfin, des développements seront consacrés aux consultations électorales sur « l'accession à la pleine souveraineté » de la Nouvelle-Calédonie (V).

Accueil des demandeurs d'asile à Mayotte - Conseil...

Article | 22 mars 2021

Les demandeurs d'asile arrivés à Mayotte ont droit à des conditions matérielles adaptées à leurs besoins, affirme le Conseil d'Etat dans un arrêt du 12 mars.

La CEDH condamne l’expulsion de mineurs isolés à M...

Article | 25 juin 2020

La loi d'orientation des mobilités (LOM) dans sa d...

Article | Février 2020