Article | 22 juin 2022
Comme un écho à notre mise en garde en mai dernier sur « l'effet tunnel » de l'INSEE à Mayotte, le courrier des sénateurs Abdallah et Thani Mohamed aux ministres des Finances et de l'Outre-mer, lance une bouteille dans une mer de données périmées concernant Mayotte.
- Déficit de données statistiques à Mayotte, Question orale n° 0659S de M. Thani Mohamed Soilihi, Jo Sénat du 12/12/2013
- Départ de Jamel Mekkaoui : « L'INSEE est devenu un acteur incontournable du débat public », Journal de Mayotte, 4 septembre 2020
Texte officiel | 15 juillet 2020
La présente note a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la quote-part de la dotation d'aménagement destinée aux communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'année 2020.
- Répartition de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) pour 2020, ID CiTé, 21 juillet 2020
- Projet de loi de finances pour 2020 : Relations avec les collectivités territoriales, Rapport général n° 140 (2019-2020), Sénat, 21 novembre 2019
Article | 19 décembre 2019
Un rapport préconise un contrat d'accompagnement pour les communes en difficulté.
Rapport | Décembre 2019
Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d'une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l'efficacité des procédures d'alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d'outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d'Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d'outre-mer en difficulté financière (COROM)
Rapport | Novembre 2019
Ce document est l'analyse des comptes de gestion des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de cinq départements d'Outre-mer, réalisée par l'Association des Maires de France, sur les années 2016 à 2018. Il s'agit de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2018 des communes et des EPCI à fiscalité propre des cinq départements d'outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales (communes et communautés) des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion, chacun identifié séparément.
Question minist. | 6 juin 2019
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres péréquations nationales.
Article | 7 septembre 2018
La loi relative à l'égalité réelle concerne Mayotte dans de nombreux domaines afin de combler des vides juridiques. Elle a, entre autres instauré le recensement annuel de la population, ce qui va avoir pour conséquences de bouleverser la donne économique du territoire. L'Insee produira, ainsi, son dernier recensement quinquenal en novembre 2018. Présentation du nouveau dispositif de recensement de la population à Mayotte.
Article | Avril 2016
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui entrera en vigueur en 2017 devait simplifier et rendre plus lisible son fonctionnement tout en apportant plus de justice dans la répartition des fonds entre les différentes collectivités locales. Malheureusement celle-ci se satisfait d'un statu quo délétère pour les communes d'outre-mer en n'abordant leur situation qu'à la marge.
Article | 22 avril 2016
Afin d'aboutir à une répartition plus juste de la dotation globale de fonctionnement, les maires de Guyane estiment que l'on doit prendre en compte préalablement le contexte financier dans lequel évoluent les collectivités locales.
Article | Avril 2016
Le sénateur-maire de Mana (Guyane), Georges Patient, vient de rendre publique une note mettant en évidence les problèmes posés par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines. Associé au groupe de travail sénatorial qui planche sur la réforme et auteur en 2014 d'un rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités ultramarines, il évoque quelques propositions d'amélioration dans cette note.
Question minist. | 12 novembre 2015
Dans les questions d'actualité posées au gouvernement lors de la séance du 12 novembre 2015 au Sénat, a sénatrice polynésienne Lana Tetuanui a interpellé la ministre des Outre-mer, madame George Pau-Langevin sur la situation budgétaire des collectivités en Polynésie française.
Article | 4 novembre 2015
A l'heure de mettre en œuvre la réforme territoriale, où en sont les finances locales ? Quelles dispositions s'imposent pour réussir, sur ce volet également, la profonde réorganisation de nos institutions locales ? Le directeur réseau et territoires de la Caisse des dépôts apporte analyses et solutions.
Texte officiel | 20 mai 2015
La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) pour l'année 2015.
Texte officiel | Mai 2015
La présente note d'information a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l'année 2015. Elle présente notamment les modifications de l'architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de simplification.
Rapport | 19 août 2014
Le sénateur de la Guyane, Georges Patient, a été reçu au ministère des Outre-mer par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, en présence du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, pour la remise des conclusions de son rapport sur la situation financière des collectivités ultramarines et le bilan de la réforme de leurs dotations en 2004. Ce rapport (qui résulte de la mission confiée conjointement au sénateur par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, George Pau-Langevin et Christian Eckert) fait notamment le constat d'une fragilité financière de ces collectivités qui s'explique par des niveaux de dépenses structurellement plus importants que dans l'Hexagone et par la persistance de besoins spécifiques en matière d'équipements (alimentation en eau potable, assainissement, traitement des déchets, constructions scolaires). Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et d'une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Enfin, le rapport plaide pour qu'une attention particulière soit accordée aux problématiques spécifiques à la Guyane, en raison de la prochaine évolution du territoire vers une collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général.
- Lettre de mission du gouvernement à Georges Patient, en date du 28 avril 2014, sur les finances locales et la fiscalité dans les Outre-mer : http://www.georgespatient.fr/lettre-de-mission-du-gouvernement-a-georges-patient-sur-les-finances-locales-et-la-fiscalite-dans-les-outre-mer/1999/
Rapport | Novembre 2013
La Cour des comptes a rendu public, le 25 novembre 2013, un rapport sur l'autonomie fiscale en outre-mer. Sont concernés la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Nonobstant le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie, ces six territoires ont en commun, pour l'exercice de nombreuses compétences, un régime institutionnel de large autonomie. Cette particularité constitutionnelle les différencie des autres collectivités de la République, y compris des départements et régions d'outre-mer.
Consulter également la synthèse du rapport en pièce jointe.
Texte officiel | 18 avril 2013
Cette circulaire a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l'année 2013.
Texte officiel | 26 avril 2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 26 avril dernier la circulaire annuelle concernant la dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer, qui correspond à leur part des dotations de péréquation auxquelles elles ne sont pas éligibles en tant que telles : dotation de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), dotation nationale de péréquation (DNP).
Fiche | Mai-Juin 2011
Rapport | Juillet 2011
Ce rapport est consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer : La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, à l'exlusion toutefois de celle de Mayotte.
La synthèse du rapport ainsi que le communiqué de presse et le discours de M. Pierre Migaud sont également consultables en pièces jointes.