Texte officiel

Note d'information du 20 mai 2015 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2015

Auteurs : Morvan Serge

Organisme : France. Ministère de l'Intérieur

Date de parution : 20 mai 2015

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : T75-FP2

Mot-clé : FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; OUTRE MER ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE