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France. Ministère de l'Intérieur
enregistrements trouvés : 63
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Les violences conjugales enregistrées par les serv...
Article | 16 novembre 2023
En France en 2022, les services de sécurité ont enregistré 244 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2021, proche du taux d’évolution annuel moyen constaté depuis 2019. Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016.
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Comparaison des statistiques Sécurité et Justice :...
Rapport | Novembre 2019
Le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice ont longtemps utilisé des unités de compte, des nomenclatures et des méthodes de comptages différentes pour construire des données statistiques en matière pénale. Depuis 2015, les services statistiques travaillent ensemble pour rechercher la convergence des chiffres. Ce rapport présente la méthode employée ainsi que les principaux résultats sur le contentieux des violences conjugales.En complément :
- Tweet de Pierre Januel, journaliste, 25 novembre 2019 -
Appui au Préfet de Saint-Pierre et Miquelon sur le...
Rapport | Octobre 2016
Par lettre du 22 mars 2016, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF), à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’apporter un appui au préfet de Saint-Pierre et Miquelon sur les problématiques portuaires qui se présentent dans l’archipel.
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Insécurité et délinquance en 2017 : premier bilan ...
Rapport | Janvier 2018
Le Ministère de l'Intérieur a publié, jeudi 25 janvier 2018, l'étude intitulée "Insécurité et délinquance en 2017 : premier bilan statistique". Un document qui résume l'évolution des différents types de crimes et de délits relevés par la police et la gendarmerie sur l'ensemble du territoire français. En complément, article :
- Clicanoo.re du 29 janvier 2018 : https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2018/01/29/Des-violences-intrafamiliales-toujours-en-hausse_512233 -
Note d'information du 15 mai 2017 relative à la do...
Texte officiel | 17 mai 2017
La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) pour l'année 2017.
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Note d'information du 17 mai 2017 relative à la ré...
Texte officiel | Mai 2017
La présente note a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna, conformément aux articles R.2336-7 à R.2336-12 du CGCT, dans leur rédaction issue du décret n°2017-518 du 10 avril 2017.
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Communiqué de presse de Monsieur Matthias Fekl, Mi...
Discours | 26 mars 2017
Dans ce communiqué de presse, les ministres des Outre-mer et de l'Intérieur réagissent aux nombreuses déclarations politiques du week-end sur la situation sociale en Guyane, en proie à une grève générale qui débute lundi 27 mars 2017. Ils dénoncent "l'instrumentalisation, l'invective, l'outrance et l'approximation".
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Insécurité et délinquance en 2016 : premier bilan ...
Rapport | Janvier 2017
L’analyse des crimes et des délits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2016 permet de dresser un premier bilan de l’évolution de l’insécurité en France, par rapport à l’année 2015 et aux années antérieures. En outre-mer, les crimes et délits de violence et de vol ont souvent plus d’importance, rapportés
à la population, sauf pour les vols personnels sans violence. Ces territoires présentent toutefois des dynamiques variées. Un éclairage leur est consacré. -
Plan sécurité outre-mer
Article | 27 juin 2016
Le Gouvernement a présenté, lundi 27 juin 2016, un plan “Sécurité” pour faire face à l’augmentation de la violence et des incivilités dans les territoires d’outre-mer. Ce plan, décliné en 22 mesures, a été présenté par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en présence des préfets ou hauts commissaires des territoires concernés, ainsi que des responsables des forces de l’ordre, réunis place Beauvau.
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Les collectivités locales en chiffres 2016
Ouvrage | Juin 2016
Cet ouvrage constitue la vingt-sixième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
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Plan Mayotte sécurité pour tous : Plan global de s...
Rapport | Mai 2016
Comme le Gouvernement s’y était engagé, M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, et Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer, ont présenté, le 2 juin 2016, un plan global de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre l’immigration clandestine pour Mayotte. Mayotte fait face à des enjeux majeurs de sécurité et de développement qui nécessitent un engagement particulier de l’Etat. Ce plan de 25 mesures repose sur trois axes : Renforcer les effectifs et les moyens des forces de l’ordre, Réformer la gouvernance des forces de sécurité et élargir les actions de lutte contre l’insécurité, Nouer de nouveaux partenariats avec la société civile avec un volet jeunesse important. Se reporter au site du Ministère de l'Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Plan-global-de-securite-de-prevention-de-la-delinquance-et-de-lutte-contre-l-immigration-clandestine-pour-Mayotte
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Interstats Info rapide : La délinquance enregistré...
Article | Mai 2016
Des vols et des actes de violence plus nombreux en Guyane, en Guadeloupe, à Mayotte et à Saint-Martin. Davantage de violences intrafamiliales en Polynésie. Une faible délinquance à Saint-Pierre et Miquelon. Le ministère de l’intérieur vient de rendre public certains chiffres relatifs à l’insécurité dans les outre-mer.
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Circulaire du 16 juin 2015 relative aux congés bon...
Texte officiel | 16 juin 2015
En pièce jointe, le Formulaire de demande de congés bonifiés
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Note d'information du 20 mai 2015 relative à la do...
Texte officiel | 20 mai 2015
La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) pour l'année 2015.
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Les collectivités locales en chiffres 2015
Ouvrage | Avril 2015
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.
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Note d'information du 7 mai 2015 relative à la dot...
Texte officiel | Mai 2015
La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l’année 2015. Elle présente notamment les modifications de l’architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de simplification.
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Instruction relative à l'acquisition de la nationa...
Texte officiel | 30 mars 2015
Le Ministre de l'intérieur a adressé aux préfets une instruction qui a pour objectif d'assurer une certaine homogénéité dans l'application des règles d'acquisition de la nationalité française.
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Les étrangers en France : Année 2012 - Dixième rap...
Rapport | 3 avril 2014
La dixième édition du Rapport annuel au Parlement présente l'ensemble des données consolidées concernant les étrangers en France sur la base des données disponibles au 31 décembre 2013.
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Circulaire n° INTB1311908C du 13 mai 2013, relativ...
Texte officiel | 13 mai 2013
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2013 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).
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Circulaire n°INTB1311907C du 13 mai 2013, relative...
Texte officiel | 13 mai 2013
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