Doc. parlementaire | 12 octobre 2011
Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor a publié son rapport annuel sur l'administration territoriale de l'Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d'autres termes, celui qui est également Vice-président de l'Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d'efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d'identité, permis de conduire, cartes grises … Sont évoquées, aussi les préfectures des départements d'outre-mer.
Doc. parlementaire | 12 octobre 2011
Doc. parlementaire | 14 octobre 2010
Doc. parlementaire | 14 octobre 2010
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2003
-Rapport extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/b1110-12.asp
-Ce rapport évoque RFO pages 48 à 57.
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2003
-Rapport extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/b1110-24.asp
Doc. parlementaire | 2000
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)