Documents EPURATION DE L'EAU
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La crise des vidangeurs met en exergue les défaill...

Article | 5 avril 2024

Suite au mouvement de colère organisé mardi 2 avril par les entreprises de vidange de l’Île de Cayenne pour protester contre la fermeture de leur accès à la station d’épuration de Leblond, la Communauté d’agglomération du centre littoral (CACL), compétente sur l’assainissement, a répondu ce jeudi 4 avril. L’Agglo estime que la responsabilité du traitement des matières de vidanges incombe aux entreprises privées qui les collectent, mais assure qu’elle les accompagnera vers la mise en conformité de leur activité.

Crise de l’eau en Guadeloupe : la nouvelle gifle d...

Article | 3 novembre 2023

Gestion des milieux aquatiques et prévention des i...

Rapport | Février 2023

L’objectif de la présente étude est d’apporter des éclairages aux EPCI-FP et aux syndicats mixtes dans la mise en œuvre des nouvelles compétences relatives à la Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (ci-après, « GEMAPI »), que ce soit du point de vue :
► De l’identification et de l’articulation des actions des EPCI-FP et des syndicats compétents au regard des obligations des propriétaires riverains et des autres personnes publiques ;
► Des modalités de mise en œuvre de ces actions par les EPCI-FP et les syndicats mixtes;
► De la gestion des risques liés à la mise en œuvre de ces actions, tant pour les groupements de collectivités compétents eux-mêmes que pour les autres acteurs publics

Compétence eau potable et assainissement : cap ver...

Article | Mars 2023

En ce début d'année 2023, 48 % des intercommunalités sont compétentes pour l'eau potable, 56% pour l'assainissement collectif. Les communautés de communes seront compétentes pour l'eau potable et l’assainissement au plus tard le 1er janvier 2026, achevant le transfert progressif de ces compétences, déjà obligatoires dans les autres catégories d'intercommunalités. Pour le préparer, elles pourront s’appuyer sur les retours d'expériences des transferts de compétences réalisés au cours de ces dernières années.
Au sommaire : comment appréhender les aspects juridiques du transfert ? et deux retours d'expérience.

Question écrite : outre-mer - Crise de l'eau à May...

Question minist. | 7 mars 2023

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'accès à l'eau des Mahorais.

Question écrite : outre-mer - Plan global de l'eau...

Question minist. | 24 janvier 2023

M. Marcellin Nadeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer qu'une mesure nouvelle de 10 millions d'euros est inscrite au PLF 2023 dans le cadre de l'action 06 du programme 123 Conditions de vie outre-mer de la mission budgétaire du ministère des outre-mer. Celle-ci vise à accompagner les efforts du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe créé par la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement de Guadeloupe. Cette aide porte prioritairement sur les investissements et l'assistance technique, sous réserve du respect d'engagements de performance à contractualiser. Ce constat étant fait légitimement pour la Guadeloupe, M. le député demande à M. le ministre pourquoi une telle mesure n'a pas été également appliquée à la Martinique, où la situation est identique. Il lui rappelle également que, dans le cadre du débat budgétaire au Parlement, il avait introduit un amendement, voté, pour que soit élaboré un plan global de l'eau outre-mer visant à la définition d'une loi de programmation. Il est regrettable que ce dernier n'ait pas été repris dans le texte du Gouvernement après l'utilisation du « 49.3 ». Il lui demande en conséquence ce qu'il compte faire pour que soit mise en œuvre une politique publique claire, prospective et transparente de l'eau outre-mer.

Les chiffres clés 2020 de l’eau potable et de l’as...

Rapport | 2 février 2023

Au sommaire :
L'eau potable : captages, prélèvements, consommation, qualité, volumes facturés
L'assainissement collectif et non collectif : infrastructures, contrôles, coûts.

Un chiffre sur l'eau potable : 40 821 781 m3 prélevés dans le milieu pour l’eau potable, 20 283 242 m3 facturés
Perte : 50% (entre ce qui est prélevé et ce qui est consommé)

La gestion de l'eau et de l'assainissement dans le...

Rapport | Octobre 2022

En France, la loi du 30/12/2006 dispose "le droit à chacun d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous, pour son alimentation et son hygiène". Cette disposition n'est pas appliquée partout dans les Outre-mer. Comment améliorer la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer ? Les rapporteures de cet avis : Michèle Chay et Sarah Mouhoussoune.

Émission Le Temps du débat d'été - Eau potable : P...

Multimédia | 28 juillet 2022

Guadeloupe - Eau et assainissement - Les chiffres ...

Rapport | Décembre 2021

L’Assemblée nationale saisie de la gestion de l’ea...

Article | 28 janvier 2021

Un rapport s’alarme de « la dégradation généralisé...

Article | 10 septembre 2019

La Guadeloupe subit « une dégradation généralisée des masses d’eau », selon Hugues Delannay, directeur adjoint de l’Office de l’eau de Guadeloupe, commentant un rapport sur l’état des nappes souterraines, des rivières et de la mer que l’AFP s’est procuré, mardi 10 septembre 2019.

Rapport d'observations définitives et ses réponses...

Rapport | Septembre 2018

L’office de l’eau (ODE), établissement public administratif rattaché au département, a pour vocation fondamentale d’agir pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son positionnement institutionnel, à l’interface des collectivités et opérateurs publics et privés compétents dans l’acheminement, l’usage et le traitement des eaux, qu’elles soient destinées à la consommation humaine, à l’irrigation ou à l’assainissement, peut en faire un outil d’amélioration de la gouvernance générale de l’eau en Guadeloupe.

Gros plan : L’or bleu, toujours plus consommé… et ...

Article | 19 octobre 2018

C’est une première. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a dévoilé les chiffres sur les usages et les ressources en eau en Calédonie. Le constat est alarmant. Menaces environnementales sur la majorité des captages et rivières, gaspillage en ville comme en Brousse, méconnaissance du milieu naturel... Autant de raisons qui ont poussé les élus à lancer une politique de l’eau partagée.
La Politique de l’Eau Partagée pour la Nouvelle-Calédonie est présentée sur le site https://www.forumh2o.nc/#home
- Dossier de presse relatif à la restitution de la Politique de l'eau partagée consultable sur le site du Gouvernement : https://gouv.nc/espace-presse/politique-de-leau-partagee
- Actualité sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 octobre 2018 : https://gouv.nc/actualites/19-10-2018/une-politique-de-leau-en-partage

La tarification des services publics d’eau et d’as...

Article | 27 avril 2018

Cette étude de l'Office de l'eau de La Réunion dédiée à la tarification des services publics d'eau et d'assainissement collectif vise à établir le prix de l'eau appliqué sur le bassin Réunion, à comprendre les caractéristiques des prix facturés, à suivre ses évolutions et à déterminer le poids de la facture d'eau dans le budget des ménages réunionnais. En pièce jointe, article du Quotidien de La Réunion du 28 avril 2018.

Question écrite : outre-mer - Potabilisation de l'...

Question minist. | 26 décembre 2017

M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la qualité de l'eau du robinet à La Réunion.

Potabilisation de l’eau à La Réunion : le moment o...

Article | 22 novembre 2017

La construction d’usine de potabilisation est une priorité quand un Réunionnais sur deux consomme régulièrement de l’eau de mauvaise qualité. Des crédits sont prévus aux fonds européens Feder, mais doivent être mobilisés dans les prochains mois, au risque d’être orientés vers d’autres projets.

Entretien : Après Irma à Saint-Martin, Philippe Gu...

Article | 18 octobre 2017

Entretien avec Monsieur Philippe Gustin, Délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, cinq semaines après le passage de l'Ouragan Irma. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 16 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/reconstruction-de-saint-martin-les-delegues-a-la-reconstruction-francais-et-neerlandais-renforcent-leur-cooperation/
- St Martin's Week du 17 octobre 2017 : https://www.stmartinweek.fr/2017/10/17/delegues-a-reconstruction-philippe-gustin-hans-leijtens/16532
- Tahiti infos du 17 octobre 2017 : http://www.tahiti-infos.com/La-reconstruction-de-Saint-Martin-occasion-d-une-meilleure-cooperation-avec-les-Pays-Bas_a165621.html

Rapport d'observations définitives : Collectivité ...

Rapport | Septembre 2017

La Chambre territoriale des comptes publie son rapport d'observations définitives sur la politique de l'environnement de la Polynésie française. Le document analyse un manque patent de volonté politique dans la gestion environnementale et recommande au Pays de "renforcer sa gouvernance". En complément, articles :
- polynésie 1ère du 10 octobre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/environnement-peut-mieux-faire-520621.html
- Tahiti infos du 10 octobre 2017 : http://www.tahiti-infos.com/La-Polynesie-doit-renforcer-sa-gouvernance-environnementale-CTC_a165432.html

Environnement : Rapport de la chambre territoriale...

Article | 23-24 septembre 2017

La chambre territoriale des comptes consacre son rapport d’observations définitives à la politique de l’environnement de la Polynésie française depuis 2010. Plus de 80 pages qui, chapitre après chapitre, détaillent les manquements, omissions ou arrangements dont chacun peut constater les conséquences.