Rapport

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : le partage des responsabilités et obligations entre les collectivités et les propriétaires riverains des cours d'eau

Auteurs : Pascal Sokoloff (Dir.)

Périodique : Les cahiers de la FNCCR

Date de parution : Février 2023

Nbre/N° de page : 19 p.

Cote : R21359-CA2

Mot-clé : GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; EPURATION DE L'EAU ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; RISQUE NATUREL ; PREVENTION ; INONDATION ; REPARTITION DES COMPETENCES