Rapport | 29 août 2024
L'Université de Guyane a été créée le 1er janvier 2015 par le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), « soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prises en application
de l'article L 711-4 du même code ». Cet article permet de déroger par décret, pendant une durée maximum de dix ans, à plusieurs des articles de la partie législative du code de l'éducation afin « d'expérimenter dans les nouveaux établissements des modes d'organisation et l'administration » différents de ceux prévus par ces articles. Ces expérimentations « font l'objet d'une évaluation menée par le Hcéres », qui prend la forme d'un rapport adressé « au Parlement et au ministre chargé de l'enseignement supérieur au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation ».
Ouvrage | 2024
Comprendre l'État nécessite une connaissance approfondie de l'administration, chargée d'en assurer le bon fonctionnement, et du rôle de celles et ceux qui l'encadrent : directeurs, administrateurs de l'État, ingénieurs, ambassadeurs, préfets, recteurs, inspecteurs, attachés…
Pourquoi les ministères changent-ils souvent de dénomination ? Comment leurs dirigeants sont-ils choisis ? Quelles sont leurs obligations déontologiques ? Sont-ils vraiment subordonnés à l'Élysée, à Matignon et aux cabinets ministériels ? Qu'a changé la réforme de la haute fonction publique engagée en 2021 ? Pourquoi les autorités « indépendantes » sont-elles aussi nombreuses ? Comment les relations entre l'administration centrale et ses opérateurs s'organisent-elles ? Que font les services de l'État implantés sur le territoire ou à l'étranger ? Les fonctionnaires portent-ils davantage attention aux administrés ? Les contrôles exercés sur les services publics sont-ils efficaces ? À l'heure du numérique, l'administration parvient-elle à se transformer ?
C'est à ces questions que répond cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit public, administration publique, aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, ainsi qu'à tous les citoyens qui s'intéressent au fonctionnement de l'État. Chaque sujet est illustré de comparaisons avec l'étranger et de références d'actualité.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- Les départements ministériels : Création et organisation, Cabinets et administrations centrales, Élaboration des normes
- Les structures para, inter et infraministérielles : Secrétariat général du gouvernement et services du Premier ministre, Nominations, Opérateurs et autorités indépendantes, Préfets, recteurs et réseau diplomatique
- L'administration au défi de l'efficacité : Relations avec l'administré, Contrôles et inspections, Réformes de l'administration
Rapport | Février 2023
L'objectif de la présente étude est d'apporter des éclairages aux EPCI-FP et aux syndicats mixtes dans la mise en œuvre des nouvelles compétences relatives à la Gestion de l'eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (ci-après, « GEMAPI »), que ce soit du point de vue :
► De l'identification et de l'articulation des actions des EPCI-FP et des syndicats compétents au regard des obligations des propriétaires riverains et des autres personnes publiques ;
► Des modalités de mise en œuvre de ces actions par les EPCI-FP et les syndicats mixtes;
► De la gestion des risques liés à la mise en œuvre de ces actions, tant pour les groupements de collectivités compétents eux-mêmes que pour les autres acteurs publics
Article | 12 octobre 2018
La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-2018/Organisation-du-referendum-du-4-novembre-2018/Circulaire-aux-maires
Article | 5 octobre 2018
Le 4 novembre 2018, la Nouvelle-Calédonie choisira son destin. « Oui » ou « Non » à l'indépendance du pays : les électeurs auront en mains les deux options. En arrière-plan de l'enjeu institutionnel, la tenue d'un référendum exige une logistique irréprochable. Et les conditions de vote doivent être sereines. Avant d'être astreint au devoir de réserve, le Haut-commissaire, Thierry Lataste prend la parole pour détailler le dispositif.
Rapport | 2 septembre 2013
Rapport | Avril 2013
Article | Juin 2010
Article | 2009
Présentation de l'organisation, du champ de compétences et des modalités de fonctionnement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française.
Rapport | 1997
Ouvrage | Mai 2005
La sécurité civile est l'affaire de tous.... Pour savoir comment réagir en situation de crise, ce petit livre nous aide à comprendre l'organisation de la sécurité civile et comment nous pouvons, chacun, éviter de provoquer des accidents par un comportement plus civique.
Ouvrage
Article | 1er trimestre 2004
Article | Janvier - Février 2002
Ouvrage | Octobre 2000
Rapport | Juin 2000
Article | 29 août 2000
Décisions du Conseil constitutionnel du 23 août 2000
Ouvrage | 2000
Ouvrage | Juillet 1998
Ouvrage | 1993
Neuf grands thèmes de réflexion, déclinés en 70 questions - réponses