Article | 1er semestre 2012
Ce dossier contient :
- Conseil d'État - Section de l'intérieur, n°385.945, séance du mardi 24 janvier 2012
- Les transferts de compétences et le droit des consommateurs
- L'impact des avis du Conseil d'État sur les transferts de compétences
- Les enjeux de la répartition des compétences entre l'État central et une collectivité dotée de l'autonomie politique : l'exemple de la Catalogne
Article | 2011
Ouvrage | 1er trimestre 2011
La question des risques, et plus particulièrement des risques majeurs est familière en Nouvelle-Calédonie. Elle y concerne tout le monde : risques naturels (cyclones, tsunamis…), risques technologiques (pollution par les entreprises…), risques sanitaires (épidémies de dengue, grippe…). Il s'agit à la fois de problèmes de la vie quotidienne et de grands bouleversements de celle-ci. Le transfert des compétences en matière de sécurité civile à la collectivité de Nouvelle-Calédonie est prévu par l'accord de Nouméa, et la loi organique statutaire dispose qu'il doit être réalisé au plus tard à la fin de 2011. Ce transfert a donc des répercussions plus fondamentales que ceux qui l'ont précédé, à l'égard du processus de l'accord de Nouméa lui-même.Aussi les travaux ici réunis du colloque qui s'est tenu à Nouméa en octobre 2010 ont opéré la nécessaire expertise de la prévention et de la réalisation des risques majeurs en Nouvelle-Calédonie.
Article | 2ème semestre 2010
Article | 1er semestre 2009
Article | Décembre 2008
Article | 2008
Article | 2006
Article | 2006