Article | 2 mars 2015
Parmi les annonces faites par le Président de la République lors de ses voeux aux corps constitués le 20 janvier dernier figure la fin de la tradition de secret des avis rendus par le Conseil d'Etat : « Mieux légiférer, c'est aussi mieux préparer les projets de loi. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de rompre avec une tradition séculaire des secrets qui entourent les avis du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat est le conseil juridique du gouvernement. Son avis est d'intérêt public et son expertise sera donc rendue publique. Le Conseil d'Etat, par ses avis, informera donc les citoyens, mais il éclairera aussi les débats parlementaires. » Analyse.
Article | 24 février 2014
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a introduit le principe selon lequel le silence de l'administration vaudra acceptation. Cette innovation, qui a été fort critiquée, comporte, il est vrai, de nombreuses exceptions, nécessaires pour assurer la sécurité juridique. Elle n'est pas non plus révolutionnaire, ce principe existant déjà dans certains domaines. Mais elle renforce les droits des citoyens tout en préservant l'intérêt général. La même loi devrait également permettre l'aboutissement du projet de code des relations entre le public et les administrations, attendu depuis de nombreuses années. C'est aussi l'occasion de se pencher sur les perspectives de la codification contemporaine.
Article | Septembre-Octobre 2009
Ce dossier contient :
-La justice administrative française désormais en règle avec la Cour européenne des droits de l'homme ?
-L'examen des propositions de loi par le Conseil d'Etat : procédure novatrice ou simple gadget ?
-Les avis du Conseil d'Etat
-Précisions sur la procédure devant le Conseil d'Etat
Article | 8 septembre 2008
Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.
Article | 31 mars 2008