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Conseil d'Etat : fonction consultative et fonction contentieuse

Auteurs : Pacteau Bernard ; Gonod Pascale ; Hoepffner Hélène

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Septembre-Octobre 2009

Nbre/N° de page : p.885-911

Cote : A3402-IS1

Mot-clé : CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF