Article | Mars-Avril 2016
Le 1er avril 2016 est une date clef pour les collectivités et entreprises concernées par le droit de la commande publique. A compter de cette date, en effet, les règles régissant les marchés publics, les marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005, les partenariats publics-privés, les autorisations domaniales, les contrats de concession de travaux publics, les délégations de service public et les concessions d'aménagement sont substantiellement modifiées pour assurer la transposition des directives communautaires du 26 février 2014 relatives aux marchés publics et à l'attribution des contrats de concession. Le droit public « à la française » devient de plus en plus copie conforme du droit communautaire. Dans son numéro 2/2016, la RFDA publie un dossier sur cette nouveauté réglementaire.
Article | 18 avril 2016
La nouvelle réglementation relative aux marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut rassurer les acheteurs publics.
Article | Juillet-Août 2006
- Sommaire :
*Histoire d'une institution : les secrétaires généraux de ministère
*Le renouveau des secrétariats généraux de ministère
*Le secrétariat général des affaires européennes
*Les directeurs généraux des grandes collectivités : des managers publics locaux
Article | 2006
- Sommaire :
* Surréglementation : quelles solutions ?
* Etat de droit ou babel juridique
* La part européenne de l'inflation normative
* L'action publique territoriale exposée aux risques de l'inflation juridique
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