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La frénésie normative

Auteurs : Meyer Sophie ; Pignerol Bernard ; Maia Jean ; Brunet Luc

Revue : Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les)

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : p.4-13

Cote : A1981-IS4

Mot-clé : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LOI ; NORME JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE