Article | Janvier-Février 2013
Ce dossier comporte les articles suivants :
- Entretien avec Anicet Le Pors, le "père du statut général"
- D'un statut à l'autre, par Anicet Le Pors
- Jeune trentenaire, riche héritier de valeurs intangibles / Serge Salon, inspecteur général honoraire des postes et télécommunications
- Actualité du statut général et modernisation de la gestion des fonctionnaires / Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État
- Le statut général des fonctionnaires : entre continuité et changement / Pascal Renaud, responsable du pôle codification au bureau de la qualité du droit – direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Le métier est-il soluble dans le statut général ? / Jacky Richard, conseiller d'État, ancien directeur général de l'administration de la fonction publique
- Quel avenir pour le statut ? / Anicet Le Pors
Article | Septembre 2012
Ce dossier comporte les articles suivants :
- les grandes dates et projets de la dématérialisation... / Serge SALON, inspecteur général et Jean-Charles SAVIGNAC, maitre de conférences
- trop ou pas assez d'e-administration ? Qu'en disent les Français ? / Guy MALHERBE, rédacteur connexite.fr
- la dématérialisation de l'administration, expériences et points de vue territoriaux / Bruno MALHEY, directeur général des services
- la dématérialisation de l'organisation du travail et des procédures : l'exemple de la Cour de cassation / Jean-Michel SOMMER, conseiller référendaire et Michel AZOULA, chef de projet informatique
- la "longue marche" : des téléprocédures au 100% dématérialisé / Jean DOKHELAR, directeur de l'URSSAF d'Agen et Pierre SAMSONOFF, directeur adjoint de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine
- de la pierre à l'écran : magicode et dématérialisation du droit / Élisabeth CATTA, commission supérieur de codification et Alexandre DELLIAUX, société KRILL
- avec un panel d'offres numériques innovantes, la Poste est le partenaire de confiance de tous ses clients / Jean-Marc ROUTIER, directeur des relations institutionnelles du courrier La Poste et Muriel BARNEOUD, PDG de Docapost
Article | Mars 2010
Article | Septembre 2008
Si le concours, grâce à l'anonymat, demeure le moyen le plus égalitaire de diversifier le recrutement dans la fonction publique de l'Etat, il n'est peut-être plus, dans sa forme actuelle, le meilleur système de sélection et doit donc être modernisé. Tel est le constat de la mission qui propose des pistes pour simplifier et professionnaliser les concours de l'Etat : unifier les concours de même niveau, professionnaliser les épreuves, augmenter la visibilité des concours et des épreuves, ou accorder les concours aux besoins quantitatifs et qualitatifs des employeurs. Ce rapport propose également des solutions afin d'augmenter la diversité : mieux informer sur les concours existants, créer un bac professionnel « métiers de la fonction publique », ou valoriser les compétences plutôt que les connaissances au sein des concours internes.
Article | Septembre 2008
Article | Mars 2008
Article | Novembre 2007
Article | 2007
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Article | Décembre 2006
Les notions synonymes de "résidence habituelle" et de "centre des intérêts matériels et moraux" servent à déterminer, en droit de la fonction publique, le lieu de l'installation de fonctionnaires bénéficiant de certains avantages financiers ou de congés particuliers. Cet article présente, dans un premier temps le contenu et le champ d'application de la notion de "résidence habituelle", puis expose les conséquences produites par l'absence de définition textuelle de cette notion.
Article | Juillet-Août 2006
- Sommaire :
*Histoire d'une institution : les secrétaires généraux de ministère
*Le renouveau des secrétariats généraux de ministère
*Le secrétariat général des affaires européennes
*Les directeurs généraux des grandes collectivités : des managers publics locaux
Article | Mars 2006
La loi peut-elle imposer une certaine vision des événements passés qui seront relatés dans les manuels scolaires ?
Article | 2006
- Sommaire :
* Surréglementation : quelles solutions ?
* Etat de droit ou babel juridique
* La part européenne de l'inflation normative
* L'action publique territoriale exposée aux risques de l'inflation juridique
{N}
Article | 2005
Article numérisé.
Article | 2005
Article | Octobre 2004
- Ce dossier comprend les chapitres suivants :
* Panorama institutionnel de l'outre-mer français
* Aperçu sur les fonctions publiques territoriales d'outre-mer
* Les fonctionnaires de l'outre-mer : des avantages contestés
* Interview de Brigitte Girardin : "Les objectifs du Gouvernement en matière d'emplois publics outre-mer"
Article | 2004
- Dossier composé des articles suivants :
* Historique de la décentralisation
* Décentralisation : les conséquences pour les personnels
* L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et les départements
* La territoriale, une vraie fonction publique !
Article | Novembre 1996
Article | Septembre 2001
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA
Article | Décembre 2000
A propos du rapport Mauroy
Article | Septembre 2000
Contient trois articles :
- La loi du 12 avril 2000 dans les chantiers de réforme de l'Etat
- la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA )
- L'accès aux documents administratifs après la loi du 12 avril 2000
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, titre 1er