Ouvrage | Septembre 2010
Au coeur du débat sur les perspectives d'évolution de l'Union européenne, ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union et de son organisation. Les auteurs présentent à la fois le volet institutionnel de l'Union mais également, les volets normatif et contentieux.
Ce Manuel accorde également une large place aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments majeurs du droit institutionnel européen.
Ouvrage | 1 février 2000
Ouvrage | 1999
Sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne.
Contient également les protocoles, déclarations annexés aux traités
Article | Janvier-Février 1999
A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres