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L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. Les trois logiques de la jurisprudence Sarran

Auteurs : Dubouis Louis

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Janvier-Février 1999

Nbre/N° de page : p. 57-66

ISBN : 0763-1219

Cote : A0406-QJ9

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; HIERARCHIE DES NORMES ; DROIT INTERNATIONAL