Ouvrage | Janvier 2011
Maîtriser la notion de document juridique, en apprécier les contours et savoir le localiser, c'est ce qu'il convient de faire en amont pour retrouver, dans les meilleurs délais, celui qui nous sera utile. Cet ouvrage va nous y aider. Le droit irriguant tous les secteurs d'activité, ce manuel rejoindra avec profit les usuels des juristes, lesquels y trouveront des pistes de réflexion sur la question, tout comme la documentation d'autres professionnels pour qui il constituera un point de repère extrêmement utile.
Article | Juillet 2011
Article | 2005
Article | 25 avril 2011
Attendue depuis 1996, la partie législative du code des transports a enfin trouvé son aboutissement dans l'ordonnance du 28 octobre 2010.
Article | Avril 2011
voir CE, 2 févr. 2011, n°343991, Haut commissaire de la République en Polynésie française et Sté Digiciel Tahiti en pièce-jointe.
Article | 14 février 2011
Voir CE 2 février 2011, Haut Commissaire de la République en Polynésie française, req n°343991 en pièce-jointe.
Ouvrage | Septembre 2010
Article | Septembre-Octobre 2010
L'objet de cet article est de présenter le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" polynésienne. Il s'agit d'exposer la façon dont le Conseil d'Etat traite ce contentieux particulier.
Article | Juillet 2010
Dans un premier temps, cet article analyse deux dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 : son article 6, intitulé « Capacité des États de conclure des traités », et son article 26, au titre quelque peu emblématique : « Pacta sunt servanda » (I). Dans un deuxième temps, l'auteur montre comment ces deux dispositions – énonçant des règles appartenant au droit international coutumier – conduisent à se prononcer sur la relation hiérarchique existant entre normes coutumières internationales et normes conventionnelles interétatiques (II). Enfin, dans un troisième temps, sont présentées quelques réflexions complémentaires relatives à la relation hiérarchique précédemment mise en évidence (III).
Article | Mars 2010
Article | 2006
Article | 29 octobre 2006
Article | Septembre - Octobre 2006
Article | 28 septembre 2006
Article | 20 mars 2006
Ouvrage | 2006
Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'État comporte deux parties. La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'État au cours de l'année 2005. La seconde partie thématique relative à la " sécurité juridique et à la complexité du droit " revient sur ce constat préoccupant : la France légifère trop et légifère mal. Les causes de cette dégradation échappent pour certaines d'entre elles à la seule responsabilité des pouvoirs publics. Ainsi en est-il du développement considérable des conventions internationales, bilatérales ou multilatérales qui, une fois ratifiées ou approuvées, entrent en vigueur sur notre sol avec une autorité supérieure à celle des lois. Le caractère foisonnant du droit communautaire constitue le second des facteurs sur lesquels les pouvoirs publics nationaux n'ont pas de prise directe.
Une autre série de causes de la complexité du droit relève de l'organisation de nos propres institutions. Le rapport examine les effets néfastes de cette conjugaison de facteurs pour le législateur, à la fois contraint par les impératifs résultant du droit international et communautaire, submergé par des projets trop longs et trop complexes, et parfois même contourné. Il en analyse les conséquences pour la société, et dénonce l'effet néfaste exercé sur notre compétitivité économique extérieure. Enfin, s'inspirant d'expériences étrangères intéressantes et de travaux parlementaires, le rapport s'attache à ouvrir de nouvelles pistes de travail destinées à favoriser un accès au droit à la fois plus sûr et plus aisé.
Article | 16 mars 2006
Article | 2006
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Article | Janvier-Février 2006
Article | 10 février 2005
Une nouvelle réforme de notre Constitution a été proposée le 5 octobre 2004. Il s'agit de séparer effectivement le domaine de la loi de celui du règlement en constitutionnalisant la "normativité" de la loi et en rénovant le régime des irrecevabilités législatives. Cet article rappelle ce qu'est le Droit et en quoi il se distingue de la loi et s'interroge sur l'avenir de la loi et du Droit.
Se réferer à la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer l'autorité de la loi, n°1832, 5 octobre 2004, Assemblée nationale ( en version numérique).