Article

La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementaire "rationalisé"

Auteurs : Delcamp Alain

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Juillet 2011

Nbre/N° de page : p.465-498

Cote : A4466-IS1

Mot-clé : LOI ORGANIQUE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; HIERARCHIE DES NORMES ; JURISPRUDENCE