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Revue française de droit constitutionnel
enregistrements trouvés : 63
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Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux...
Article | Juin 2017
En partant de l'établissement d'une quasi-gémellité institutionnelle entre la Matinique et la Corse, cet article montre que la ressemblance des deux îles coexiste avec une participation différente au pouvoir normatif, ce qui peut ouvrir des perspectives dévolutions statutaires interactives.
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Les transitions politiques en Mélanésie, éléments ...
Article | Juin 2017
La Nouvelle-Calédonie est à la croisée des chemins la menant à son destin politique et un nombre croissant de questionnements émerge, au fur et à mesure que l’on approche du terme de la période d’application de l’accord de Nouméa. À l’aube d’un référendum d’autodétermination qui aura a priori lieu en novembre 2018, le temps est venu pour la Nouvelle-Calédonie de procéder à son introspection et de mettre en capacité de faire des choix.
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Décision n°2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province...
Article | Avril 2015
La QPC posée par la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : Des dispositions soumettant le statut des collaborateurs politiques au droit du travail calédonien portent-elles atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ?
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Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l...
Article | Avril 2015
La qualité rédactionnelle des textes législatifs figurait parmi les thèmes abordés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En faisant sienne cette préoccupation contemporaine, le constituant a gratifié la procédure d’élaboration d’un nouvel outil : la réalisation d’une étude d’impact lors de l’élaboration des projets de loi. Ce mécanisme repose sur la réalisation d'une évaluation préalable du texte dont l'objectif est de mesurer les conséquences de celui-ci en vertu de critères prédéterminés.
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Le fédéralisme, solution française de décolonisati...
Article | Avril 2015
Fédérer, c’est relever le défi de la cohésion, en refusant l’assimilation pure et simple. Le fédéralisme peut-il être une solution française de décolonisation, dans le cas si particulier de la Nouvelle-Calédonie ? Peut-il être porteur d’avenir malgré les traditions françaises ? Le rejet du fédéralisme par la France n’est pas aussi manifeste que l’on pourrait le croire au premier regard (I). Il l’est encore moins dans la perspective spécifique de la Nouvelle-Calédonie qui demande de s’en remettre à une logique de compromis et d’éviter les extrêmes (II).
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Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Provinc...
Article | Octobre 2014
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Lois du pays et Question prioritaire de constituti...
Article | Avril 2014
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Décision n°2013-308 QPC du 26 avril 2013, Loi du p...
Article | Décembre 2013
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L'octroi de mer face à la Constitution : réflexion...
Article | Décembre 2013
Avec une motivation sèche, la décision n°2013-334/335 QPC du Conseil constitutionnel, rendue le 26 juillet 2013, en dépit de son caractère laconique, apparaît inédite. D'une part, le juge a dû soulever d'office une question distincte de celles qui lui étaient posées, sans rapport direct avec les dispositions litigieuses. D'autre part, il a été confronté à une question portant sur l'intégralité de la loi relative à l'octroi de mer.
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La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-...
Article | Décembre 2013
Objet insolite du paysage juridique français, le régime du droit local d'Alsace-Moselle a récemment bénéficié d'éclaircissements au plan contentieux.
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Les décrets portant attributions des membres du Go...
Article | Avril 2013
Cet article présente successivement les propriétés des décrets définissant les compétences des membres du Gouvernement et l'impressionnisme qui caractérise leur fabrique et leur substance.
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Le conseil constitutionnel et l'article 73 de la C...
Article | Juillet 2013
Sommaire de l'article : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2013-3-p-563.htm
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L'assimilation du régime des lois du pays à celui ...
Article | Octobre 2012
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Qu'est-ce qu'un micro-Etat aujourd'hui ? : L'exemp...
Article | Octobre 2012
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Le parlement et la Nouvelle-Calédonie : du "droit ...
Article | Avril 2012
Il n'échappe à aucun observateur que, lorsqu'il s'agit de légiférer à propos de la Nouvelle-Calédonie, notre parlement fait preuve d'une surprenante capacité d'innovation ; la récente modification de la loi organique de mars 1999 qui régit les institutions et l'avenir de cette collectivité ultramarine nous en donne une nouvelle illustration. Peut-on imaginer qu'il en irait de même si le même parlement endossait son habit de constituant ?
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décisio...
Article | Octobre 2011
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Les études d'impact : une révision manquée ?
Article | Juillet 2011
Que faut-il entendre par étude d'impact ? Nous pouvons la définir comme une étude visant à évaluer les conséquences d'un projet pour savoir s'il mérite d'être concrétisé. Cette évaluation peut permettre à l'initiateur du projet de l'améliorer, mais également permettre au décideur final de disposer de tous les éléments nécessaires pour se prononcer de manière éclairée.
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La notion de loi organique relative au Sénat : ent...
Article | Juillet 2011
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Droit constitutionnel étranger. La révision du 17 ...
Article | Avril 2011
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Les langues régionales dans la Constitution frança...
Article | Janvier 2011
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