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Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ?

Auteurs : Malo Laurent

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Janvier 2011

Nbre/N° de page : p. 69-98

Cote : A4220-IS1

Mot-clé : LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE ; ARTICLE 75 ; CONSTITUTION ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; PATRIMOINE CULTUREL ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT EUROPEEN