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Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie). Le refus du contrôle des lois référendaires dans le cadre d'une QPC, une décision sans surprise

Auteurs : Fatin-Rouge Stéfanini Marthe

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Octobre 2014

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : A5937-QJ9

Mot-clé : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LOI REFERENDAIRE ; JURISPRUDENCE