Article | 19 avril 2023
Fin 2021, le secteur de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) comptait 709 salariés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ce nombre augmente de 9,1% rapporté à fin 2020. A titre de comparaison, l'IAE employait à la même date 6 640 salariés dans les 5 Drom et 142 823 France entière
Article | 16 décembre 2022
En 2021, 3 325 ruptures conventionnelles individuelles sont demandées dans le secteur privé en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. 3 063 sont homologuées par la Deets Guadeloupe (490 132 et 467 051 respectivement France entière). Le nombre de ruptures conventionnelles homologuées semble repartir à la hausse courant 2021 après s'être plutôt stabilisé localement depuis fin 2018. France entière, le nombre de ruptures conventionnelles repart à la hausse en 2021 après un recul peu fréquent en 2020 dans le contexte de crise sanitaire.
Article | 23 octobre 2018
Constitue un licenciement irrégulier la rupture du contrat de travail d'un marin dès lors qu'il n'a pu bénéficier de la commission d'enquête régulièrement composée et de la tentative de conciliation préalable prévues par la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial.En pièce jointe, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre, n° 2018, 1244, 16-26.853
Article | 15 février 2015
Article | 15 Janvier 2015
Texte officiel | 24 mai 2016
La convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte a été agréée par arrêté ministériel le 17 mai 2016 (JO du 21 mai). Elle met en application les conclusions adoptées par les partenaires sociaux le 18 décembre 2015. Cette convention applicable à compter du 1er mai 2016 définit pour 3 ans les règles d'indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l'Assurance chômage.
Texte officiel | 25 septembre 2017
La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l'employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l'ouragan IRMA dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Question minist. | 15 septembre 2016
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les personnes ayant travaillé en outre-mer, et rémunérées par le biais de chèques de titre de travail simplifié (TTS), à leur retour en métropole.
Article | 12 Juillet 2016
Plusieurs arrêts récents illustrent les hésitations de la Cour de cassation sur l'une des conditions posées par l'article L. 1231-5 du Code du travail en matière d'obligation de rapatriement et de reclassement d'un salarié mis à disposition par une société mère auprès de l'une de ses filiales étrangères.
Article | 7 Avril 2016
Le droit à une indemnité de départ n'est pas ouvert au salarié en cas de rupture du contrat de travail pour un autre motif que le départ à la retraite. Dès lors, en l'espèce, les charges correspondant au versement à l'ensemble des salariés de la société requérante d'indemnités de départ à la retraite ne pouvaient être regardées comme probables et ne pouvaient justifier la constitution de provision. Les difficultés financières que peut rencontrer une filiale ne sauraient établir par elles-mêmes que les services administratifs et financiers qui lui sont rendus par sa société mère ne relèvent pas, de la part de celle-ci, d'une gestion normale. Par suite, la société mère est en droit de procéder à la déduction d'une provision pour risque de non-recouvrement des créances détenues sur sa filiale au titre desdits services.
Article | Avril 2015
La QPC posée par la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : Des dispositions soumettant le statut des collaborateurs politiques au droit du travail calédonien portent-elles atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ?
Article | 9 Juin 2015
Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir devant le juge prud'homal en vue d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée, les syndicats ont qualité pour demander au juge d'instance, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions représentatives du personnel et des syndicats, notamment pour la détermination des effectifs de l'entreprise.
- Cour de cassation, Chambre sociale, 17 Décembre 2014, N° 14-13.712, 14-60.511, 2390, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe contre Union générale des travailleurs de la Guadeloupe en pièce jointe
Article | Mai 2015
Une fois sortis du système scolaire, seulement un quart des Réunionnais de moins de 30 ans ont à la fois leur propre logement et un emploi, prenant ainsi pleinement leur autonomie. Ils sont moitié moins nombreux que les jeunes en France métropolitaine. Les titulaires d'un diplôme du supérieur sont les plus autonomes (70 % à 29 ans). Ils accèdent plus facilement à un emploi, ce qui leur facilite l'accès à un logement. À l'opposé, les jeunes sans diplôme éprouvent beaucoup de difficultés.
Article | Octobre 2014
Question minist. | 28 octobre 2014
M. Boinali Said interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif de contrat de génération.
Article | Juin 2014
En prévoyant des règles particulières applicables aux agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie, qui diffèrent des règles de droit commun, le législateur n'a méconnu ni le principe de libre administration des collectivités territoriales ni le principe d'égalité.
Article | 22 mai 2014
A l'occasion du pourvoi formé devant la Cour de Cassation par une salariée licenciée par l'Assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, une QPC a été transmise au Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionnalité de dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie.
Article | Février 2014
Article | Janvier-Mars 2013
D'instrument original de lutte contre le chômage, le contrat de génération porte, au-delà du texte, un esprit, une idée qui peuvent être une chance pour l'emploi en France. Mais le contrat de génération saura-t-il dépasser l'effet d'aubaine qu'il peut éventuellement constituer et représenter une des premières réformes structurelles indispensables pour donner au marché du travail la flexibilité nécessaire, la sécurité attendue, et renforcer le rôle des partenaires sociaux et le dialogue social dans l'entreprise comme le préconise l'ANI ?
Article | 17 et 24 mai 2013
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non marchand et à celui de l'économie sociale et solidaire.