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Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien

Auteurs : Carré Stéphane

Revue : Semaine Juridique Social (La)

Date de parution : 23 octobre 2018

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A8166-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; LICENCIEMENT ; COUR DE CASSATION ; MARINE MARCHANDE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT