Article | 2020
Cet article a pour objectif d'esquisser les dynamiques majeures de l'économie informelle à Mayotte, notamment à partir de données principalement collectées dans les secteurs de l'agriculture et de la construction. Il s'agit, dans un premier temps, de comprendre les ressorts de la permanence de principes économiques respectueux d'une éthique de subsistance ainsi que l'impact des changements institutionnels sur les sphères d'échanges informelles (1). La transition vers le droit commun métropolitain, notamment dans le champ foncier, est ensuite présentée comme un facteur déterminant du dynamisme de l'économie informelle sur le territoire (2).
Article | Janvier 2023
La Convention du travail maritime 2006 (MLC 2006) entrée en vigueur en août 2013, enregistre aujourd'hui 101 ratifications, représentant 96,6 % de la jauge brute de la flotte de commerce mondiale. Il s'agit d'une convention consolidée et innovante, de portée universelle. Une procédure d'amendement simplifiée, permettant sa mise à jour régulière, a été reprise des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI). En mai 2022, ce travail d'actualisation se poursuit et pas moins de huit séries d'amendements tirant les leçons de l'expérience de la pandémie de Covid-19 viennent d'être adoptées. Par contre, le plafonnement espéré de la durée maximale d'embarquement à onze mois n'a pas été retenu.
Article | 20 Décembre 2021
A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations versées à leurs salariés.
Article | 21 août 2020
L'effroyable explosion qui a ravagé une partie de Beyrouth et la marée noire qui dévaste l'île Maurice ont un point commun : un secteur du transport maritime – qui achemine 90 % des marchandises mondiales – totalement dérégulé. Entretien avec la sociologue Claire Flécher, spécialiste du transport maritime.
Article | 22 janvier 2020
Depuis l'application du code du travail de droit commun le 1er janvier 2018, la question de l'application des conventions collectives est source de tensions entre les partenaires sociaux. Lundi, le Préfet Jean-François Colombet a convoqué la 3ème réunion plénière de la Commission Consultative du Travail (CCT). Elle a réuni l'ensemble des partenaires sociaux du territoire. À l'ordre du jour: le bilan 2019 de l'Inspection du Travail et l'application des conventions collectives. Au lendemain de la CCT, Joseph-Marie Ndzanah, directeur délégué chargé de l'animation, du dialogue social et de l'évolution du code du travail, a accepté de faire le point.
- 3ème réunion plénière de la Commission Consultative du Travail, lundi 20 janvier 2020, Préfecture de Mayotte
Question minist. | 5 mars 2019
M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conditions d'exercice du droit de grève dans les entreprises privées sur le territoire de Wallis et de Futuna.
Article | 1 février 2019
La date d'entrée en vigueur – fixée au 1er janvier 2019 – de la réforme de la formation professionnelle issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel nécessitait une publication d'une série de décrets avant le 1er janvier 2019. Ainsi, une trentaine de décrets ont été publiés au mois de décembre 2018 précisant les modalités d'application de la réforme. En complément, dossier législatif de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel consultable sur Légifrance : cliquer ici
Article | décembre 2018
La réforme des retraites votée par l'Assemblée de Polynésie le 21 septembre devrait produire ses premiers effets au 1er juillet 2019, sous réserve de sa promulgation en fonction des recours engagés devant le Conseil d'Etat.
Question minist. | 13 novembre 2018
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte.
Article | 23 octobre 2018
Constitue un licenciement irrégulier la rupture du contrat de travail d'un marin dès lors qu'il n'a pu bénéficier de la commission d'enquête régulièrement composée et de la tentative de conciliation préalable prévues par la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial.En pièce jointe, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre, n° 2018, 1244, 16-26.853
Article | 10 octobre 2018
La Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE) a édité plusieurs fiches pour expliquer comment s'appliquent les conventions et accords nationaux à Mayotte depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle le code du travail de droit commun s'est appliqué à Mayotte. En savoir plus, site de la DIECCTE de Mayotte : http://mayotte.dieccte.gouv.fr/
Article | Juillet 2017
Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l'État français pour d'autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d'être parfois hésitant. Sans prétendre à l'exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie. Chaque auteur livre dans ce nouveau cahier « veille et éclairage juridiques » ses constats, ses réflexions, mais aussi ses interrogations quant au domaine dont il est spécialiste.
Article | 5 juillet 2018
Le versement de prestations sociales ne peut être conditionné à la détention d'un compte en banque, a tranché la Cour de cassation, dans un arrêt rendu par le Défenseur des droits. La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Article | 15 février 2015
Article | 15 Janvier 2015
Article | 15 janvier 2018
Article | 9 janvier 2018
Tandis que les élus du Congrès peinent à trouver un accord sur le projet de loi relatif aux congés coutumiers, l'entreprise Koniambo Nickel SAS (KNS) est a priori la première entreprise à avoir instauré un programme ouvert aux communautés. En complément, articles :
- nouvelle calédonie 1ère du 30/12/2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-non-remunere-indemnise-545401.html
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 23/08/2016 : https://gouv.nc/actualites/23-08-2016/le-conge-coutumier-formalise
- Outre-mer à 360° du 23/08/2016 : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-conge-coutumier-formalise/
Rapport | Décembre 2016
Ce rapport est le fruit d'une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l'histoire du droit du travail dans les colonies françaises de 1848 jusqu'aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Document consultable aussi à ceete adresse : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01592836
Rapport | Août 2017
Le thème retenu pour la première édition du Forum économique est la refondation de l'économie polynésienne. Durant ces deux journées, les acteurs économiques publics et privés, les étudiants et futurs acteurs du fenua, mais également tous les citoyens qui ont fait le choix de participer à cet évènement,ont réfléchi et échangé sur les perspectives d'avenir de l'économie polynésienne, que le gouvernement souhaite plus dynamique, résolument moderne, et proche du développement endogène de la Polynésie, dans le but de mettre en valeur les attraits de la Polynésie française.Communiqué de presse du Gouvernement de la Polynésie française : http://archives2.presidence.pf/index.php/pr-presidence/3143-ouverture-du-1er-forum-economique-de-polynesie-francaise
En complément, articles de Tahiti infos du 11/10/2016 : http://www.tahiti-infos.com/Ouverture-du-1er-Forum-economique-de-Polynesie-Francaise_a153714.html
Radio1.pf du 04/10/2016 : https://www.radio1.pf/un-forum-pour-penser-leconomie-sur-le-long-terme/
Radio1.pf du 11/10/2016 : https://www.radio1.pf/leconomie-circulaire-parfaitement-adaptee-a-nos-iles/
Radio.pf du 12/10/2016 : https://www.radio1.pf/latout-geographique-du-fenua-pour-leconomie-bleue/
Radio1.pf du 11/10/2016 : https://www.radio1.pf/la-quebec-comme-modele-numerique-pour-le-fenua/
Texte officiel | 25 septembre 2017
La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l'employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l'ouragan IRMA dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.