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Affiliation à la sécurité sociale (Mayotte) : personne sans compte bancaire. Cour de cassation, 2e civ. 21 juin 2018, n° 17-13.468 (n° 891 F-P+B+I)

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 5 juillet 2018

Cote : A8019-QJ1

Mot-clé : SECURITE SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; MAYOTTE ; ASSURANCE MALADIE ; BANQUE ; COUR DE CASSATION ; COMORES