Article | Février 2021
Entre 2008 et 2017, 9 500 emplois sont créés dans le secteur marchand hors agriculture à La Réunion. Dans tous les secteurs, l'emploi augmente sauf dans la construction, particulièrement impactée par la crise économique de 2007-2008.
Article | 5 octobre 2020
Un agent public dont le licenciement a été suspendu par le juge des référés doit être réintégré, y compris pendant la crise sanitaire, en télétravail.
Article | 23 octobre 2018
Constitue un licenciement irrégulier la rupture du contrat de travail d'un marin dès lors qu'il n'a pu bénéficier de la commission d'enquête régulièrement composée et de la tentative de conciliation préalable prévues par la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial.En pièce jointe, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre, n° 2018, 1244, 16-26.853
Article | Janvier 2018
Le refus du contrôle du contenu d'une clé USB personnelle d'un salarié par sa remise immédiate ne peut constituer une faute grave, justifiant son licenciement. Dans son arrêt du 5 juillet 2017, la chambre sociale a confirmé la décision de la cour d'appel de Nouméa, qui avait considéré que le grief tenant à l'appropriation par le salarié de documents confidentiels de l'entreprise sur sa clé USB personnelle n'était pas établi, dans la mesure où l'employeur n'en avait pas vérifié le contenu.
Article | Octobre 2017
Cette publication de l'Observatoire présente la demande et l'offre d'emploi en Nouvelle-Calédonie au deuxième trimestre 2017.
Article | Août 2017
Cette publication de l'Observatoire présente la demande et l'offre d'emploi en Nouvelle-Calédonie au premier trimestre 2017.
Article | 4 Avril 2017
Le salarié abuse de la liberté d'expression qui lui est reconnue en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Encore faut-il pour le juge caractériser cet abus, souligne la chambre sociale un arrêt du 22 mars 2017.
Article | Septembre 2016
En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est frappé de nullité. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, n°15-10.557, 1309, Association Agrexam (Guadeloupe)
Article | 12 Juillet 2016
Plusieurs arrêts récents illustrent les hésitations de la Cour de cassation sur l'une des conditions posées par l'article L. 1231-5 du Code du travail en matière d'obligation de rapatriement et de reclassement d'un salarié mis à disposition par une société mère auprès de l'une de ses filiales étrangères.
Article | Décembre 2015
Ce document traite de l'offre et de la demande d'emploi en Nouvelle-Calédonie au troisième trimestre 2015.
Article | Mars-Avril 2015
L'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME) a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 6 février 2012 du directeur du travail de la Polynésie française infirmant la décision du 3 janvier 2012 de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement d'une animatrice éducatrice.
Article | 17 Novembre 2015
L'employeur qui emploie habituellement moins de onze salariés n'est pas tenu de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. La seule constatation de l'identité d'exploitant de deux entreprises aux activités distinctes sans lien entre elles est insuffisante pour retenir l'existence d'une seule entité.
Article | Septembre 2015
Ce document traite de l'offre et de la demande d'emploi en Nouvelle-Calédonie au deuxième
trimestre 2015.
Article | Mai - Juin 2015
Pris en application de l'article 49 de la loi du 12 mars 2012, le décret du 3 novembre 2014 précise les motifs de licenciement, les obligations de reclassement et les règles de procédure applicables en cas de fin de contrat des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Article | Juin 2014
En prévoyant des règles particulières applicables aux agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie, qui diffèrent des règles de droit commun, le législateur n'a méconnu ni le principe de libre administration des collectivités territoriales ni le principe d'égalité.
Article | 22 mai 2014
A l'occasion du pourvoi formé devant la Cour de Cassation par une salariée licenciée par l'Assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, une QPC a été transmise au Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionnalité de dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie.
Article | Janvier-Février 2013
Article | Juillet-Août 2010
Article | Février 2010
Ce mensuel de 4 pages contient notamment les chiffres du marché du travail de décembre 2009 de La Réunion, des Antilles-Guyane et des 4 bassins d'emploi. Il contient également quelques statistiques conjoncturelles sur la politique d'emploi à La Réunion.
Article | 1 mars 2010
Voir Cass. soc. n°08-70.084 du 10 févr. 2010 en pièce-jointe.