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Nouvelle-Calédonie : le contentieux du licenciement d'un chargé d'enseignement vacataire à l'université relève du juge judiciaire : Décision rendue par Tribunal des conflits, 5 mars 2012, n° 3825

Revue : Actualité juridique - Fonctions publiques

Date de parution : Janvier-Février 2013

Nbre/N° de page : p.55

Cote : A5152-EN2

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CONTENTIEUX ; ENSEIGNANT ; LICENCIEMENT