Doc. parlementaire | 10 décembre 2020
S O M M A I R E
- LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. UNE SPÉCIFICITÉ DES ACADÉMIES OUTRE-MER, MALGRÉ D'IMPORTANTES DISPARITÉS ENTRE DÉPARTEMENTS
1. Les enjeux de l'enseignement outre-mer
2. Les Antilles et La Réunion, des caractéristiques à rapprocher de certaines académies métropolitaines mais des spécificités dans la gestion des enseignants
3. Les défis de l'enseignement à Mayotte et en Guyane
B. EN DÉPIT D'UN INVESTISSEMENT FINANCIER CONSIDÉRABLE, UNE PERFORMANCE DU SYSTÈME ÉDUCATIF DANS LES OUTRE-MER EN DEÇÀ DES ÉVALUATIONS NATIONALES
1. Un investissement important et continu du ministère de l'Éducation nationale
2. Un niveau scolaire des élèves de ces académies insuffisant par rapport à la métropole
C. UN DÉFAUT D'ADAPTATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF AUX CARACTÉRISTIQUES ET AUX BESOINS DES CINQ ACADÉMIES
1. La gestion des enseignants en décalage par rapport aux nécessités locales et aux difficultés de recrutement
2. L'éducation prioritaire, un outil généralisé mais mal utilisé
3. Une meilleure intégration des élèves allophones en Guyane et à Mayotte
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER
Article | 9 avril 2024
Les « écoles normales du XXIᵉ siècle » annoncées par Emmanuel Macron limiteront la place des savoirs disciplinaires alors qu'il faudrait au contraire les renforcer, affirme un collectif de professeurs, dans une tribune au « Monde ».
Article | 24 juillet 2023
Le territoire de Wallis-et-Futuna, administré par la France avec le soutien des monarchies locales, détient le record de la sur-rémunération des fonctionnaires. L'économie y dépend à 95 % des transferts d'argent public, mais le système ne fonctionne plus.
Article | 11 juillet 2022
Le Conseil d'État était saisi d'une question préjudicielle soumise par le juge judiciaire et afférente à la légalité de certaines dispositions réglementaires du Code de l'éducation, en tant qu'elles s'appliquent en Polynésie française en vertu de l'article R. 973-1 du même code.
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27/06/2022, 452552
Article | Février 2021
Memento présentant les effectifs scolaires à Mayotte.
- L'Académie de Mayotte en chiffres
Question minist. | 5 octobre 2021
M. Mansour Kamardine interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur la situation de l'éducation nationale à Mayotte.
- Constructions scolaires : seules 23% des classes programmées sur 4 ans ont été livrées, Journal de Mayotte, 11 octobre 2021
Doc. parlementaire | 1er juin 2021
À la suite de l'annonce de suppressions conséquentes de postes d'enseignants pour la rentrée 2020-2021 couplée à celle d'une réforme des retraites, les Antilles connaissent à partir de décembre 2019 un mouvement social de grande ampleur, entraînant l'arrêt des cours dans les établissements scolaires publics. À cette occasion, la Délégation aux outre-mer décide de créer une mission d'information sur l'enseignement, chargée d'examiner la situation dans trois départements confrontés à un vieillissement de leur population, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. Par ailleurs, la mission a choisi également d'éclaircir les propos de l'ancienne ministre déléguée à l'enseignement scolaire, Mme Ségolène Royal, sur la question de la mutation des enseignants soupçonnés d'agissements pédocriminels notamment en outre-mer.
- Outre-mer la 1ère (04/06/2021) - Selon un rapport parlementaire, l'illettrisme est trois fois plus important aux Antilles et à La Réunion que dans l'Hexagone
Rapport | Décembre 2020
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du système scolaire outre-mer. Des caractéristiques géographiques, climatiques ou socio-économiques y rendent la mission éducative plus ardue que dans la plupart des académies métropolitaines. La différence en termes de résultats scolaires est difficile à apprécier. Si les taux d'accès au brevet et au baccalauréat sont parfois très proches des moyennes nationales, les évaluations sur certaines compétences présentent des écarts considérables. Le coût du système scolaire en outre-mer est supérieur d'environ 30 % à la moyenne nationale. Cet effort incontestable de moyens est toutefois mal ajusté aux besoins, l'organisation des dispositifs, trop peu ajustée aux réalités locales, entraînant une perte d'efficacité. L'éducation nationale devrait faire preuve d'une plus grande adaptabilité pour résoudre la tension entre la forte revendication à l'égalité de traitement des élèves et l'indispensable différenciation des modes d'organisation et d'application des dispositifs scolaires. La Cour formule 11 recommandations en ce sens.
Rapport | 20 octobre 2020
Ce rapport d'enquête s'inscrit dans le cadre de travaux de recherche en sciences de l'éducation conduits au sein du laboratoire Icare (EA 7389) de l'Université de La Réunion. Un rapport national a été proposé (rapport d'enquête HAL). Le questionnaire s'adressait à des enseignant.e.s du 1er et du 2nd degré issus de France métropolitaine et d'outre-mer. L'objectif était d'appréhender leur vécu d'enseignant en période de confinement et la manière dont ils avaient adapté leur enseignement à distance pour assurer la «continuité pédagogique». Le rapport se concentre plus spécifiquement sur les réponses des enseignant.e.s de Mayotte, avec un rappel des données nationales, dans une perspective non pas comparative, mais plutôt contrastive et mettant en valeur la diversité du territoire.
Article | Octobre 2020
Ce tableau de bord propose à partir d'une sélection d'indicateurs référencés, un tour d'horizon chiffré du système éducatif à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et son évolution en mettant en exergue les spécificités de ces deux territoires.
- Ensemble de documents relatifs à ce tableau de bord
Article | 5 et 6 juillet 2020
Depuis mai 2016, le recrutement de Virginie Chaillou-Atrous, au poste de maître de conférence en histoire de l'esclavage à l'Université de La Réunion, est attaqué, au nom de la préférence régionale. Accusés de « diffamation », certains de ses opposants se sont défendus devant le tribunal de Saint-Denis, jeudi 2 juillet 2020. En complément :
- Nouvel épisode dans la nomination controversée, bien qu'annulée, de Virginie Chaillou-Atrous, Clicanoo, 2 juillet 2020
- La Réunion : Six personnes jugées pour « discrimination » à l'encontre d'une universitaire métropolitaine, 20 minutes, 4 juillet 2020
- La Réunion : querelle universitaire sur fond de discrimination, Le Point, 3 juillet 2020
- "Discrimination raciale" à l'encontre d'une universitaire : le tribunal rendra sa décision le 3 septembre, Imazpress, 3 juillet 2020
- Poste de Sudel Fuma: Les prévenus jugés pour diffamation à l'encontre de V. Chaillou Atrous, Zinfos974, 2 juillet 2020
- Affaire de la « Nantaise » à l'Université : le débat sur l'accès à la fonction publique relancé à La Réunion, Témoignages.re, 25 octobre 2016
Article | Juillet 2020
Dans le contexte de l'apurement des comptes de l'université des Antilles et de la Guyane appelée à être démantelée en perspective de la création d'une université de plein exercice en Guyane, la responsabilité d'un lourd découvert financier a été imputée à la gestion d'un laboratoire. L'action disciplinaire engagée contre le directeur de ce laboratoire, le professeur B., s'est conclue devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) qui a prononcé par deux fois sa révocation, la seconde fois sur renvoi du Conseil d'État après annulation de son premier arrêt. L'ancien professeur échoue à obtenir une nouvelle cassation de cet arrêt sur renvoi, qui eût amené le juge suprême à se prononcer au fond : par la décision commentée, le Conseil d'État refuse d'examiner le pourvoi.
Article | 28 octobre 2019
Dans cet entretien, Vêlayoudom Marimoutou, recteur de l'Académie de La Réunion, aborde les différents sujets qui animent le monde éducatif local.Du bilan des classes dédoublées à la mise en place de la réforme des lycées, le recteur s'attarde aussi sur la question de l'illettrisme ou de l'enseignement de la langue créole. En complément :
- Interview de Vêlayoudom Marimoutou, recteur de l'Académie de La Réunion, 11avril 2019
Article | 2019
Largement défavorisé sur le plan de l'éducation, le territoire guyanais connait également des inégalités internes. Les sites dits isolés représentent en ce sens un cas emblématique. La présente recherche se focalise sur le cas des enseignants débutants affectés dans ces zones. En complément :
- Outre-mer la 1ère (31/08/2018) - Le difficile recrutement des enseignants dans les communes enclavées de Guyane
- Reportage Apagui, l'enseignement de l'extrême, Guyane 1ère, septembre 2017
Doc. parlementaire | Juin 2018
Une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'est rendue en Guyane du 15 au 21 avril 2018 afin de dresser un état des lieux du système éducatif. En complément :
- Guyaweb (10/07/2018) - « Pour un état d'urgence éducatif » en Guyane
- Communiqué de presse d'Antoine Karam, sénateur de la Guyane
Article | Juin 2019
Memento présentant les effectifs scolaires à Mayotte.
Doc. parlementaire | 18 décembre 2018
Ce déplacement à Mayotte et à la Réunion du 16 au 21 septembre 2018 fait suite à celui organisé en 2017, à la même époque de l'année, en Guadeloupe et en Martinique. Il s'agissait à la fois de témoigner, auprès des personnels de l'Éducation nationale et des habitants, de l'intérêt de la commission pour ces territoires, de vérifier comment les réformes décidées par le législateur et le Gouvernement étaient mises en place dans ces départements aux contraintes spécifiques, et de mieux connaître les particularités de ces derniers afin de pouvoir, à l'avenir, adapter en conséquence les textes soumis à l'examen de la représentation nationale.
- Synthèse (Annexe 1) en pièce jointe
Article | 22 octobre 2018
L'histoire de l'Ecole Normale à La Réunion remonte au temps de la colonie. Une histoire chaotique, dont le dernier épisode s'est déployé de 1958 à 1989.
Article | 24 septembre 2018
Un an après le passage de l'ouragan, les stigmates de la catastrophe restent visibles et perturbent toujours les conditions d'enseignement.
Article | 22 & 23 septembre 2018
À quelques jours de l'arrivée du Président Emmanuel Macron, des enseignants de Saint-Martin, « exaspérés » , réclament dans une lettre ouverte « des conditions normales de travail » .