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Le licenciement économique d'un agent de droit privé d'un établissement public administratif : Conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, 19 janvier 2015, Institut d'insertion médico-éducatif, n° 13PA00413

Auteurs : Sorin Julien

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mars-Avril 2015

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : A6502-AD3

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; LICENCIEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL