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PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE
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Multi-sélection
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La notion de loi organique relative au Sénat : ent...
Article | Juillet 2011
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Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel
Ouvrage | Octobre 2007
Sommaire
I. Contentieux électoral : Elections législatives, Référendum, Elections présidentielles
II. Domaine de la loi et du règlement : Article 37, al. 2 , Article 41
III. Contrôle de constitutionnalité : Des règlements des assemblées , Des lois organiques ,
Des lois constitutionnelles , Des engagements internationaux , Des lois ordinaires
IV. Attributions consultatives
V. Contrôle des lois du pays
VI. Répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités d’Outre-mer
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Les grands textes de la pratique institutionnelle ...
Ouvrage | 1990
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Droit du contentieux constitutionnel
Ouvrage | 2001
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Le déclin du référendum sous la Ve République
Article | 4e trimestre 1998
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Le référendum du 6 novembre 1988
Article | Juillet - Août 1989
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Le défi référendaire d'un président minoritaire
Article | Janvier - Février 1986
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Pratique institutionnelle de la Ve république
Ouvrage | 1994
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Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel
Ouvrage | 1999
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Institutions politiques. Droit constitutionnel
Ouvrage | 1998
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Les institutions de la Ve République
Ouvrage | 1997
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Les grands textes de la pratique constitutionnelle...
Ouvrage | 1998
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Contentieux constitutionnel français
Ouvrage | 1998
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