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Le référendum du 6 novembre 1988

Auteurs : Pavia Marie-Luce

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Juillet - Août 1989

Nbre/N° de page : p. 1697-1734

ISBN : 2275019731

Cote : A0494-IS0

Mot-clé : REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; AUTODETERMINATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ARTICLE 11