Article | 1er janvier 2024
Alors que 97 % du territoire maritime français est situé dans l'outre-mer, les Ultramarins sont les grands absents de consultations publiques portant sur l'avenir du littoral français, déplore l'anthropologue Hélène Artaud dans une tribune au « Monde ».
Article | 3 décembre 2023
Samedi 2 décembre, lors d'un congrès consacré au processus d'évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l'ordre du jour, permettant d'avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n'a pas encore été tranchée et fera l'objet d'un congrès des élus spécifique.
Article | 4ème trimestre 2010
Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain et la collectivité territoriale française de Mayotte.
Rapport | 1988
Article | 3ème trimestre 2010
Cet article tente de répondre à la question suivante : A qui appartient en droit Mayotte ? A la France qui l'administre depuis le 25 avril 1841 (date de son annexion) ou à l'Etat comorien qui la revendique depuis le 6 juillet 1975, date de son indépendance ?
Comment ce litige a-t-il pris naissance et surtout comment le résoudre ? Cet article étudie la genèse du différend et les solutions concevables.
Article | Décembre 2008
Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34248
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34270
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34309
Article | 2006
Article | 2006
Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=15889
Ouvrage | 2000
Article | 7 juin 2001
A propos de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000
Article | Mars - Septembre 2000
A propos de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000
Article | 21 septembre 1999
A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 : loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie
Article | Novembre-Décembre 1992
Article | 20 avril 1999
Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999
Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999
Article | 1976
A propos de la doctrine Capitant et de la décision n°75-59 DC
Rapport | 2000
Article | Mars - Avril 2002
A propos des décisions
DC n°2000-428 du 4 mai 2000 relative ...consultation de la population de Mayotte
DC n°87-226 du 2 juin 1987... consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna
Article | 1 juin 2002
Article | 2001
A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer
Article | 23 avril 2001
A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer