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Loi d'orientation pour l'outre-mer

Auteurs : Roux André

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : p.1765-1766

Cote : A0960-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; PRINCIPE D'EGALITE