Rapport

L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution

Auteurs : Diémert Stéphane ; Avril Pierre (Dir.)

Organisme : France. Institut d'Etudes Politiques de Paris

Date de parution : 1988

Nbre/N° de page : 189 p.

Cote : R1020-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; IDENTITE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; ELECTION ; CONSULTATION LOCALE