Article | Novembre - Décembre 2017
Malaise dans la fonction publique, avenir de l'ENA, grands corps, inflation législative, transparence de la vie publique, virage numérique, place du Conseil d'État dans nos institutions… Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d'État appelle la puissance publique à s'adapter aux évolutions et à regarder hors de nos frontières.
Article | 2012
La rénovation législative des parcs nationaux conduit à s'interroger sur la nature du droit dans les aires protégées. Serait-il concevable de penser la formation d'un droit davantage négocié qu'imposé ? La question peut légitimement se poser dans le cas du Parc amazonien de Guyane (PAG), qui intègre en zone d'adhésion plusieurs communautés autochtones et locales exprimant une diversité socioculturelle et une altérité prononcée. Le droit commun se conjugue ainsi avec un droit né de la pratique et endogène aux groupes. Cette situation nous amène à réfléchir sur une articulation entre les deux systèmes juridiques (droit positif et droit endogène) à partir de l'exemple de la communauté amérindienne des Wayana.
Rapport | 1988
Article | Octobre 2010
Article | 2005
Article | 23 septembre 2002
Loi relative à la Corse, J.O. du 23 janvier 2002, p.1526.
Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002
Article | Octobre 2000-Février 2001
A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer.
Article | Avril-Juin 2002
A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002
Article | Mai-Juin 2002
A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002
Dossier | 1999
Ce dossier contient :
-Décret du 03/11/1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrés (JORF du 04/11/1999), décret du 19/01/2000 abrogeant le décret du 03/11/1999 (JORF du 20/01/2000)
-Documents parlementaires : complet
-Débats parlementaires : complet. (Séance du 10 juin 1999 à l'Assemblée nationale : projet de loi adopté mais pas de descriptif des votes, car vote à mains levées)
-Articles de presse, discours
Projet de loi constitutionnelle adopté par les 2 assemblées reconnaissant dans la Constitution le nouveau statut de pays d'outre-mer et l'autonomie renforcée pour la Polynésie française.
Projet qui devait être soumis au Parlement réuni en Congrés à Versailles le 24 janvier 2000. L'annulation de la réunion a différé l'adoption du projet.
Ouvrage | 2001
bibliographie outre-mer
Article | 1 juin 2002
Ouvrage | 2001
Article | Avril - Juin 2001
Article | 3e trimestre 1966
A propos de la décision n° 65-34 L du 2 juillet 1965
Ouvrage | 2001
Article | Novembre 2000 - Février 2001
Article | Novembre 2000 - Février 2001
Ouvrage | 2000
Ouvrage | 1 avril 2000
bibliographie outre-mer
Analyse des principaux éléments du statut de la Nouvelle-Calédonie 1999.
Contient les :
- lois 99-209 et 99-210 du 19 mars 1999
- décisions du Conseil constitutionnel
- articles 76 et 77 de la Constitution
- l'accord de Nouméa