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Le nouveau statut de la Corse : la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ?

Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mai-Juin 2002

Nbre/N° de page : p. 459-468

Cote : A1081-QJ9

Mot-clé : REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; LANGUE CORSE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; TUTELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE