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REGION CORSE
enregistrements trouvés : 59
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Évolution institutionnelle : quel calendrier et qu...
Article | 19 mars 2024
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...
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Autonomie de la Corse : «Gérald Darmanin vient de ...
Article | 27 février 2024
Figarovox/Tribune - A l’issue d’un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que l’État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l’universalisme républicain».
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- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, Guyane la 1ère, 28 février 2024 -
Le droit en débats - Réforme constitutionnelle et ...
Article | 23 novembre 2023
Le président de la République a récemment fait des annonces remarquées sur les aspirations d’autonomie et d’évolutions institutionnelles. Si une réforme constitutionnelle est envisagée, elle devra répondre à des demandes divergentes : les revendications de l’outre-mer pluriel diffèrent nécessairement de celles de la Corse.
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Rapport sur l'électricité Outre-mer et en Corse : ...
Article | 16 avril 2018
A la demande du Gouvernement, l'Inspection Générale des Finances s'est penchée sur le coût de la production éléctrique en Outre-mer et en Corse.
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Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans ...
Article | 12 février 2018
Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, Jean-Eric Schoettl, conseiller d'État honoraire, explique pourquoi nommer la Corse dans la Constitution peut être lourd de conséquences.
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Les énergies renouvelables en Corse et Outre-mer. ...
Rapport | Octobre 2016
Dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte , l’ambition des départements et collectivités d’Outre-mer est d’atteindre l’autonomie énergétique pour 2030, avec un palier à 50% d’énergies renouvelables en 2020. La Corse vise l’autonomie pour 2050, avec une étape à 40% d’énergies renouvelables dans sa production d’électricité dès 2023.Pour permettre un suivi rapproché de cette transition énergétique, EDF met à disposition un panorama détaillé qui présente, chaque année, la situation de l’électricité d’origine renouvelable dans les territoires insulaires. Synthèse : https://one.edf.gp/sites/default/files/SEI/Panorama%20des%20ENR/synthese_enr_corse_et_outre-mer_2015.pdf
Rapport : https://www.edf.gf/sites/default/files/SEI/Panorama%20des%20ENR/panorama_enr_corse_et_outre-mer_2015.pdf -
Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux...
Article | Juin 2017
En partant de l'établissement d'une quasi-gémellité institutionnelle entre la Matinique et la Corse, cet article montre que la ressemblance des deux îles coexiste avec une participation différente au pouvoir normatif, ce qui peut ouvrir des perspectives dévolutions statutaires interactives.
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L'éco-tourisme, un " modèle " de tourisme alternat...
Article | Juin 2011
A partir d'une étude comparée qui met en perspective des expériences insulaires prises en Corse et en Martinique, cette communication interroge la portée de l'éco-tourisme comme alternative au tourisme de masse pour les territoires insulaires français.
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La collectivité territoriale de Corse est morte......
Article | 21 septembre 2015
Le législateur crée, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité unique de Corse, regroupant collectivité territoriale et départements. Elle clarifie le fonctionnement des institutions et précise les compétences de la nouvelle collectivité, qui exercera désormais les missions des anciens départements.
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Corse Colonies
Ouvrage | 2002
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Ces îles que l'on dit françaises : à partir des Ac...
Ouvrage | 1988
Texte réunis à partir des actes du Colloque international de Lyon [27-29 novembre 1987]
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Les déportés guadeloupéens et haïtiens en Corse
Article | 1993
Plusieurs centaines d'Antillais furent déportés en Corse après la reconquête sous le Consulat de la Guadeloupe et
après l'expédition de Leclerc à Haïti. Ce bagne corse s'inscrivait dans les projets de mise en valeur de l'île poursuivis
depuis l'acquisition de celle-ci par Choiseul. Les déportés travaillèrent dans des conditions très dures (presque tous
moururent) à des aménagement routiers et portuaires. Quelques-uns retournèrent à Haïti lorsque la Restauration
reconnut l'indépendance de l'État noir.
Article consultable ici : http://www.persee.fr/articleAsPDF/ahrf_0003-4436_1993_num_293_1_1586/article_ahrf_0003-4436_1993_num_293_1_1586.pdf?mode=light -
Les consultations locales de 2003 en Corse et aux ...
Article | 6 août 2004
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Constitution du 4 octobre 1958 : L'autodéterminati...
Rapport | 2004
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Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une con...
Dossier | 2003
- Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (Jorf du 11 juin 2003)
- Travaux préparatoires à la loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse : Sénat : Projet de loi n°274, Rapport n°277, Assemblée nationale : Rapport n°870, Projet de loi n°861, Débats parlementaires, Questions-réponses ministérielles, Articles, Presse
- Résultats de la consultation locale -
Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi re...
Article | 23 septembre 2002
Loi relative à la Corse, J.O. du 23 janvier 2002, p.1526.
Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 -
L'évolution du problème corse
Article | Juillet - Août 2002
Contient une chronologie des évènements Corse d'août 2000 à janvier 2002
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La Corse et l'environnement : de la confirmation à...
Article | Juillet-Août 2002
A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)
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A travers les nouvelles compétences culturelles de...
Article | Juillet - Août 2002
A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)
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Les nouvelles compétences de la collectivité terri...
Article | Juillet - Août 2002
A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)
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