Ouvrage

Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Luchaire François

Editeur : Economica

Date de parution : 1 avril 2000

Nbre/N° de page : 149 p.

ISBN : 2717840478

Cote : O0713-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; CITOYENNETE ; COMMUNE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; HIERARCHIE DES NORMES ; IDENTITE NATIONALE ; STATUT PERSONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77