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Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ?

Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : 1 juin 2002

Nbre/N° de page : p. 441-457

Cote : A0989-QJ4

Mot-clé : DROIT CONSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSTITUTION 1946 ; CONSTITUTION 1958 ; STATUT PERSONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POUVOIR LEGISLATIF ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE