Article | 27 Septembre 2018
Membre du cabinet de Michel Debré, il a été, dès 1956, la cheville ouvrière de la rédaction de la loi fondamentale de la Ve République, voulue par De Gaulle. Le texte fête ses 60 ans le 4 octobre 2018.
Ouvrage | 2016
Ouvrage | Août 2013
Ouvrage | Août 2012
Ouvrage | Août 2011
Ouvrage | Novembre 2010
Ouvrage | Août 2010
Ouvrage | Septembre 2009
Ouvrage | Septembre 2008
Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ouvrage a été entièrement mis à jour en fonction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Ouvrage | Août 2008
Article | 2è trimestre 2004
Article | 1er semestre 2008
Ouvrage | 2007
Ouvrage | 2006
Ouvrage | 2005
-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.
Ouvrage | 2005
Sommaire :
Le texte constitutionnel
(après les révisions de mars 2005)
Documents
- Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (1958)
- Rapport Vedel (1993)
Déclarations et commentaires
- Charles de Gaulle
- Georges Pompidou
- Valéry Giscard d'Estaing
- François Mitterrand
- Jacques Chirac
Repères chronologiques
Ouvrage | 2005
Article | 2005
L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2003 méritent un éclairage particulier tant sur le fond que la forme en raison des spécificités des mécanismes de l'article 75 de la Constitution.
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Ouvrage | 2004
Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).
Rapport | 2004